Le Conseil fédéral juge l'initiative de la Marche Blanche superflue

Dès l'an prochain, des mesures pourront être prises pour éviter que les pédophiles n'entrent en contact avec leurs victimes. Pour le Conseil fédéral, l'initiative de la Marche Blanche, est donc superflue. La ministre de la Justice Simonetta Sommaruga a présenté lundi ses arguments.

Officiellement, le gouvernement ne peut pas faire campagne, faute d'un verdict clair des Chambres fédérales. Si le Conseil des Etats appelle à dire "non" à l'initiative, le National s'est finalement distancié de ce mot d'ordre.

L'UDC, le PBD ainsi qu'une majorité du PDC et du PLR ont refusé de recommander le rejet du texte de la Marche blanche. Ils lanceront mardi leur campagne en faveur du "oui". Dans l'autre camp, pas grand monde ne se presse au portillon pour combattre une initiative donnée gagnante par les sondages.

Trop contraignante

Ce texte vise à interdire définitivement une personne condamnée pour atteinte à l'intégrité sexuelle d'un enfant ou d'une personne dépendante le droit d'exercer une activité professionnelle ou bénévole en contact avec des mineurs ou des personnes dépendantes. Selon Mme Sommaruga, cet automatisme va trop loin.

Les tribunaux seraient en effet contraints de traiter de la même manière un délinquant ne présentant guère de risque de récidive et un dangereux violeur pédophile. Le principe de proportionnalité, valeur essentielle de l'Etat de droit, ne serait pas respecté.

Arsenal plus complet

La ministre de la Justice préfère miser sur l'arsenal de mesures adoptées par le Parlement et qui pourra être rapidement appliqué, en principe dès janvier. Ces nouvelles règles ont l'avantage d'être beaucoup plus complètes que l'initiative. Elles ne s'attaquent pas seulement aux infractions sexuelles, mais à toutes les formes de violences physiques et psychiques, comme la maltraitance.

/ATS


Actualisé le

 

Actualités suivantes