Le Conseil national donne son aval aux trois accords fiscaux

Les accords fiscaux passés avec Berlin, Londres et Vienne ont désormais le feu vert des Chambres. Après le Conseil des Etats, le National les a acceptés mercredi. Il a cependant refusé de justesse la loi d'application.Les accords prévoient l'instauration d'une taxe pour régulariser les fonds placés "au noir" en Suisse ainsi que l'imposition à la source des futurs rendements des capitaux. Ils avaient passé sans problème le cap de la Chambre des cantons mardi. /SERVICE


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