Le National adapte neuf accords de double imposition

Certains étrangers soupçonnés d'évasion fiscale via des comptes bancaires suisses pourront être rattrapés plus facilement par le fisc de leur pays. Malgré l'opposition de l'UDC, le National a suivi le Conseil des Etats et adapté mercredi neuf conventions de double imposition.Le cas américain reste en suspens: la commission préparatoire n'examinera qu'en janvier la modification de la convention avec les Etats-Unis qui doit permettre les demandes groupées. Les compléments approuvés par la Chambre du peuple à près de trois contre un concernent la France, la Grande-Bretagne, l'Autriche, le Luxembourg, le Danemark, la Finlande, la Norvège, le Qatar et le Mexique. /SERVICE


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