Le National retire son soutien à l'initiative de la Marche Blanche

Par 89 voix contre 88, le Conseil national a finalement décidé mercredi de ne pas soutenir l'initiative de la Marche Blanche visant à interdire aux pédophiles de travailler avec des enfants. Dans ce dossier, la chambre basse fait marche arrière.

Il s'en est fallu de peu. Seule la voix de la présidente Maja Graf (Verts/BL) a fait pencher la balance en faveur du "non". Le National s'est rallié à la Chambre des cantons qui recommande de rejeter le texte et de soutenir la révision du code pénal, proposée par le Conseil fédéral comme contre-projet indirect.

Le but de ce texte est de punir non seulement les actes commis dans le cadre professionnel mais aussi ceux qui se sont déroulés hors du travail, comme dans un club sportif ou une association. La protection est étendue aux personnes particulièrement vulnérables.

Dans le projet de loi figure également une interdiction de contact. Il s’agit d’empêcher un abuseur de téléphoner, d’envoyer des emails ou d’entrer en contact via des tiers avec sa ou ses victimes. Une interdiction de périmètre est aussi prévue: un juge pourra interdire certains lieux, rues ou quartiers aux personnes condamnées.

Proportionnalité

Le projet du Conseil fédéral limite l’interdiction d’exercer une activité avec des enfants à un maximum de dix ans. Le National n'a pas voulu que dans des cas graves, le juge puisse prononcer la sanction à vie, préférant une prolongation tous les cinq ans.

Le contre-projet indirect "protège les enfants, respecte le principe de proportionnalité et va au-delà du texte de l'initiative", a déclaré Viola Amherd (PDC/VS). L'initiative de la Marche Blanche vise à priver définitivement toute personne condamnée pour atteinte à l'intégrité sexuelle du droit d'exercer une activité en contact avec des mineurs et des personnes dépendantes. Elle est "trop rigide et disproportionnée", a fustigé Andrea Caroni (PLR/AG).

Le Conseil national avait peu avant déjà refusé de lui opposer un contre-projet direct par 119 contre 62. De nombreux orateurs ont souligné que le peuple préfère de loin l'original à une pâle copie. Le contre-projet indirect avait été adopté la semaine passée par le Conseil des Etats qui avait jugé important d'agir au niveau de la constitution.

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