Le National veut durcir le régime des sanctions

Les sanctions pénales devraient être durcies. Le Conseil national est entré en matière mardi par 172 voix contre 10 sur une adaptation des mesures prises en 2007. Le Conseil fédéral propose que les courtes peines de prison soient plus facilement prononcées. Quelques Verts ont tenté en vain de temporiser.

Les peines pécuniaires avec sursis ont été introduites en 2007 pour remplacer les peines de prison de moins de six mois. Il s'agissait de ne pas surcharger les prisons et d'éviter que des personnes se coupent trop longtemps de la société, a rappelé Jean Christophe Schwaab (PS/VD), au nom de la commission.

Mais ces sanctions n'ont guère d'effet dissuasif, notamment sur les petits criminels transfrontaliers, très actifs dans l'arc lémanique, a souligné le socialiste. "On a vu des délinquants sortir hilares du tribunal après avoir reçu un tel cadeau", a dénoncé Christian Lüscher (PLR/GE).

La population ne comprend pas non plus qu'on les autorise à commettre un premier crime "gratuitement", ont fait valoir plusieurs élus, notamment des rangs de l'UDC ou du PDC.

Taux de récidive stable

Ce nouveau système a rapidement suscité de vives critiques au sein des partis et des autorités judiciaires, incitant le Conseil fédéral à proposer une réforme du droit des sanctions, ont rappelé les orateurs de plusieurs partis.

La révision entrée en vigueur en 2007 a fait l'objet d'années de travail, a dit Daniel Vischer (Verts/ZH). Il faut lui laisser le temps de se mettre en place et l'analyser avec du recul. De plus, le taux de récidive est resté stable et les prisons ne sont pas moins pleines, a-t-il argumenté sans succès.

Il ne s'agit pas de réviser tout le droit en vigueur, mais de remédier à certains défauts, a assuré la ministre de la justice Simmonetta Sommaruga. Avec le recul du nombre de peines privatives de liberté, les sanctions ne sont plus vécues comme telles, a-t-elle estimé.

Le débat se poursuit.

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