Le TAF confirme les mesures prises contre la Syrie

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) confirme l'interdiction d'entrée en Suisse et le gel des avoirs pour un oncle et un cousin du dirigeant syrien Bachar al-Assad. Selon les juges de Berne, les mesures décidées à l'encontre des deux hommes reposent sur une base légale.En 2011, le Conseil fédéral avait inscrit Hafez et Mohamad Makhlouf dans l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie, en même temps que d'autres proches du président al-Assad. Il leur était dès lors interdit d'entrer ou de transiter par la Suisse et leurs avoirs ont été gelés. /SERVICE


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