Le blocage et la confiscation des fonds Duvalier confirmés

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) confirme le blocage des fonds Duvalier. Il accepte aussi la demande de confiscation des biens en faveur de la Confédération déposée en avril 2011 par le Département fédéral des finances.

L'origine de la fortune de l'ancien président haïtien Jean-Claude Duvalier et de son entourage ne fait guère de doute, selon le TAF. Le degré de corruption de l'Etat haïtien était "notoirement élevé" durant la période où le clan Duvalier était au pouvoir.

A moins d'un recours au Tribunal fédéral (TF), la voie est ouverte pour la procédure de restitution des avoirs de Jean-Claude Duvalier. Fin 2010, les biens gelés en Suisse se montaient encore à plus de cinq millions de francs.

Le TAF estime que la sauvegarde des intérêts de la Suisse justifie le blocage des fonds. Cette mesure garde sa validité même après l'entrée en vigueur de la loi sur la restitution des avoirs illicites.

Le TAF donne aussi son aval à la confiscation des fonds, lancée par le Département fédéral des finances (DFF) en prélude à la restitution des avoirs. Il juge que les valeurs sont bien d'origine illicite.

Origine douteuse

L'ex-président d'Haïti et son entourage n'ont pas démontré que l'accroissement de leur patrimoine n'était pas en relation avec l'exercice de leur fonction publique. Par conséquent, les conditions pour admettre l'origine illicite des fonds sont remplies, a conclu le TAF, qui clôt ainsi l'un des avant-derniers chapitres d'une interminable procédure.

En 1986, les autorités haïtiennes avaient demandé à la Suisse de bloquer les avoirs de l'ex-président Jean-Claude Duvalier dit "Baby Doc", peu après le début de son exil en France. Depuis, les fonds sont restés gelés en permanence, soit dans le cadre de l'entraide internationale en matière pénale, soit sur décision du Conseil fédéral.

Destination des fonds

Depuis le 1er février 2011, ils sont bloqués sur la base de la nouvelle loi sur la restitution des avoirs illicites. Différents mécanismes sont prévus pour une restitution rapide de l'argent.

Les fonds devront servir à améliorer les conditions de vie de la population haïtienne, renforcer l'Etat de droit et lutter contre l'impunité des criminels.

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