Le congé paternité n'obtient pas les faveurs du Conseil fédéral

L'introduction d'un congé parental ou de paternité n'est pas la priorité du Conseil fédéral pour aider à concilier vie familiale et vie professionnelle. En réponse à un postulat du Conseil des Etats, il a examiné huit modèles, mais se garde bien d'en recommander un.

Le gouvernement privilégie une autre mesure en faveur des nouveaux parents. Il a chargé mercredi le Département fédéral de l'intérieur d'examiner d'ici mi-2014 la possibilité de permettre à tous les employés de réduire leur taux d'occupation d'au plus 20% après la naissance d'un enfant, une opportunité déjà accessible au personnel de la Confédération.

Même si cela ne correspond pas à un congé parental à proprement parler, cette mesure contribuerait à faciliter la conciliation entre vie familiale et carrière, estime le gouvernement. Issu d'une proposition d'Anita Fetz (PS/BS), le postulat demandait au gouvernement de présenter plusieurs modèles d'exonération fiscale partielle et temporaire permettant de financer, sur une base privée, une assurance en cas de congé parental.

Le Conseil fédéral a planché sur un congé de durée non défini inscrit dans le code des obligations, mais sans indemnisation, un congé d'une semaine financé par l'employeur, un congé de 16 semaines financé individuellement via l'élargissement des buts de versement du pilier 3a de la prévoyance vieillesse ou l'introduction d'une nouvelle possibilité d'épargne individuelle défiscalisée.

Autres variantes: un congé financé par les allocations de perte de gains avec une durée de 4, 16 ou 24 semaines. Pour ce dernier cas, le Conseil fédéral a aussi envisagé une indemnisation de 4 semaines pour les pères.

/SERVICE


Actualisé le

 

Actualités suivantes