Le gouvernement souhaite améliorer le sort des sans-papiers

Pour le Conseil fédéral, les jeunes sans-papiers devraient pouvoir effectuer un apprentissage s'ils sont bien intégrés et s'ils ont fréquenté l'école obligatoire en Suisse durant au moins cinq ans. Leur famille pourrait aussi obtenir un permis de séjour. L'exécutif a donc mis en consultation un projet en ce sens.En 2010, le Parlement a chargé le gouvernement de légiférer afin que les jeunes étrangers sans statut légal puissent suivre un apprentissage. Le gouvernement entend modifier l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative. /SERVICE


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