Le groupe Etat islamique de facto illégal en Suisse

Le groupe Etat islamique (EI) est de facto illégal en Suisse. Il tombe sous le coup de l'ordonnance de l'Assemblée fédérale qui interdit Al-Qaïda et les organisations apparentées, a indiqué vendredi le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), revenant sur une information de la "NZZ".

Berne s'appuie sur le fait que le Conseil de sécurité des Nations unies a placé l'EI sur une liste en le considérant comme un groupe terroriste succédant à Al-Qaïda.

Après les attentats du 11 septembre 2001, le gouvernement avait édicté une ordonnance prohibant le groupe Al-Qaïda et les organisations apparentées. Limité dans le temps, le texte prorogé en 2003, 2005 et 2008 interdit le recrutement, la participation, le soutien personnel et matériel ainsi que tout autre encouragement aux activités de ces organisations.

Pas d'interdiction

L'ordonnance du Conseil fédéral avait ensuite été remplacée par une ordonnance de l'Assemblée fédérale limitée à trois ans. Le Conseil fédéral suivi par le Parlement avait ainsi prolongé en 2011 les mesures frappant Al-Qaïda jusqu'à fin 2014. Berne a préféré cette voie à celle d'une loi interdisant Al-Qaïda, une option jugée peu appropriée.

La Suisse n'a pas non plus voulu d'une base légale générale pour l'interdiction d'organisations terroristes. De telles mesures ne doivent être prononcées qu'à titre exceptionnel, et tranchées au cas par cas, avait estimé le Conseil fédéral.

L'objet d'initiatives politiques

Actuellement, les services concernés suivent la situation avec attention et sont prêts à prendre des mesures plus dures si la menace devait se faire plus pressante, a précisé en substance le DFAE.

L'introduction ou non d'une interdiction générale sur le plan législatif pour protéger la sécurité intérieure ou extérieure fait l'objet d'initiatives politiques et devra être abordée lors de la discussion sur le projet de loi concernant les services de renseignements.

/ATS


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