Les Etats rejettent aussi l'initiative sur les bourses d'études

Les étudiants ne peuvent guère espérer des augmentations substantielles de leurs bourses d'études. A l'instar du National, le Conseil des Etats a rejeté jeudi, par 24 voix contre 11, l'initiative des étudiants en faveur d'un revenu minimum. Il a en revanche adopté un contre-projet indirect.

L'harmonisation formelle du système boursier est certes souhaitable, mais l'initiative de l'Union des étudiant-e-s de Suisse (UNES) va trop loin selon le camp bourgeois. Le texte, soutenu seulement par le PS et les Verts, prévoit une harmonisation des bourses au niveau national et vise à accorder des aides "garantissant un niveau de vie minimal" pendant toute la durée d'une première formation tertiaire.

La majorité, à l'image de Werner Luginbühl (PBD/BE), a surtout critiqué deux points de l'initiative: le transfert des compétences des cantons vers la Confédération, et les surcoûts de 450 à 500 millions de francs par an. Anita Fetz (PS/BS) a défendu en vain le texte, au nom de l'égalité des chances dans le domaine de la formation.

Système à améliorer

Le Conseil des Etats admet toutefois que le système doit être amélioré. Dans ce but, il a approuvé, par 21 voix contre 5 et 14 abstentions, le contre-projet indirect du Conseil fédéral, déjà adopté par la Chambre du peuple.

Cette révision de la loi sur les aides à la formation doit inciter les cantons à adhérer au concordat sur les bourses d'études - ils sont 14 à l'avoir déjà fait et deux autres sont en passe de le faire. Seuls les cantons qui respectent les dispositions formelles de ce concordat, soit celles qui concernent l'accès aux bourses, pourront à l'avenir bénéficier des contributions fédérales.

Le Conseil des Etats n'a pas voulu aller aussi loin que le Conseil national qui exige que les cantons respectent aussi les dispositions matérielles. Celles-ci prévoient une aide minimale de 16'000 francs par an et par étudiant au degré tertiaire. Le contre-projet retourne au Conseil national.

/ATS


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