Les cantons veulent lutter contre la tendance à la centralisation

Les cantons continuent de constater en Suisse une "pression générale à la centralisation". Dans leur nouveau rapport de monitoring sur le fédéralisme, les 26 gouvernements cantonaux et les conférences intercantonales dressent un bilan mitigé de la collaboration fédérale, et proposent une série de mesures pour la renforcer et la renouveler.

Selon le rapport, présenté devant la presse à Berne, l'autonomie des cantons est sous pression, par exemple en matière de formation ou d'aménagement du territoire. Dans le même temps, certains projets entraînent un report de charges sur les cantons, notamment dans le cas du nouveau régime de financement des soins et des hôpitaux.

"Il faut absolument réexaminer la répartition des tâches et des compétences entre la Confédération et les cantons", a martelé le président du Conseil d'Etat valaisan Jean-Michel Cina (PDC), également président de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC).

Dans ce cadre, la CdC revient à la charge avec la proposition d'instaurer une juridiction constitutionnelle pour les lois fédérales. Le respect des principes du fédéralisme pourrait ainsi être examiné par les tribunaux. Le Parlement avait rejeté une telle proposition il y a deux ans.

Peser sur la politique extérieure

Les cantons souhaitent également pouvoir peser plus sur la politique extérieure de la Suisse, une demande qui avait déjà été adressée l'an dernier au Conseil fédéral. Et de rappeler que les cantons doivent aussi assumer certaines conséquences liées aux négociations internationales, comme dans le cadre du dialogue fiscal avec l'UE ou de la réforme de l'imposition des entreprises III.

Par ailleurs, dans de nombreux domaines relevant de la compétence de la Confédération, il revient aux cantons d'assurer l'exécution de tâches, sans recevoir aucune indemnité. La CdC estime que la Confédération doit revoir le financement de l'exécution du droit fédéral par les cantons.

Fédéralisme, un facteur décisif

Les cantons souhaitent également s'engager davantage pour sensibiliser l'opinion publique aux questions du fédéralisme. Pour la CdC, le fédéralisme est un facteur décisif de l'avantage concurrentiel de la Suisse sur d'autres pays.

C'est aussi l'une des raisons principales de son succès dans les différents classements internationaux, ainsi que du degré de satisfaction de la population en comparaison internationale, a conclu Heidi Z'graggen, ministre de la justice d'Uri.

/ATS


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