L'OFSP devrait avoir plus de pouvoir pour contrôler les caisses

L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) devrait disposer de plus de pouvoir pour surveiller les caisses maladie et contrôler les primes. A l'approche du scrutin sur la caisse unique, le National a lâché un peu de lest mardi. Le Conseil des Etats dira dans une semaine s'il juge la copie suffisante.

La loi sur la surveillance de l'assurance maladie a été adoptée par 139 voix contre 40. La majorité de droite a longtemps rechigné. Mais la plupart des partis bourgeois font désormais profil bas, craignant de voir gonfler le nombre des partisans de l'initiative pour une caisse publique, en votation le 28 septembre.

Seule l'UDC a encore fait front contre ce qu'elle dénonce être une sur-réglementation. L'hypothèse d'un enterrement de tout le projet en cas de refus par le peuple de la caisse unique semble s'éloigner. La nouvelle loi pourrait être finalisée par le Parlement deux jours avant le scrutin. Mais elle risque d'être fortement édulcorée, si le National impose ses vues.

Remboursement des primes

Le remboursement des primes maladie excessives ne devrait être qu'une possibilité offerte aux assureurs. Ce "compromis" a été préféré à la garantie d'une compensation décidée par la Chambre des cantons.

Avec la nouvelle loi, l'OFSP pourra refuser a priori les primes qui dépassent de manière inappropriée les coûts ou provoquent de trop grandes réserves. Le National a par ailleurs tenu à préciser que les primes doivent couvrir les coûts spécifiques des cantons.

Salaires des managers

Malgré les appels de la gauche, la Chambre du peuple n'a pas souhaité strictement interdire la publication des primes avant leur approbation.

Par 124 voix contre 65, les Etats ont refusé de déléguer au Conseil fédéral la compétence d'intervenir si nécessaire contre le démarchage téléphonique. Pour la majorité, la question devrait être réglée par les caisses via un accord.

Comme l'a critiqué le ministre de la santé Alain Berset, la droite s'est en outre contentée d'une transparence à 75% concernant les salaires des managers.

/ATS


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