Les sénateurs élargissent le droit d'information des victimes

Lorsqu'un agresseur sort de prison ou obtient un congé, sa victime devrait le savoir. Après le National, le Conseil des Etats a élargi jeudi sans opposition le droit à l'information des victimes. Il a toutefois refusé de l'accorder si un intérêt prépondérant du condamné le justifie.

La Chambre du peuple devra se pencher sur cette divergence. En mai, elle avait décidé que les requêtes des victimes ne pourraient être rejetées que pour éviter au condamné d'être exposé à "un danger sérieux".

Suivant l'avis du Conseil fédéral, les sénateurs n'ont pas voulu être aussi généreux avec l'information. Il faut respecter le principe de la proportionnalité inscrit dans la constitution, a expliqué Markus Stadler (PVL/UR) au nom de la commission. Le droit aux renseignements ne doit pas être détourné et entraver l'intérêt du condamné à être réinséré dans la société.

Le reste de la réforme n'a pas été contesté. A l'heure actuelle, une victime d'infraction n'est informée de la mise en détention ou de la libération d'un délinquant présumé que durant la procédure pénale. La menace pour la victime persiste cependant dans de nombreux cas au cours de l'exécution de la peine.

A la demande seulement

Avec la révision, le début, le lieu et la forme d'exécution de la peine, l'octroi d'un congé ou la libération conditionnelle ou définitive devront être communiqués à l'avance. En cas d'évasion ou d'arrestation du condamné, la victime devra être avertie sans délai.

Les renseignements ne devront toutefois être fournis que si les victimes en font expressément la demande par écrit. Certaines d'entre elles tiennent à ne plus rien avoir à faire avec l'infraction et l'auteur une fois la procédure pénale terminée.

Le nouveau droit sera aussi ouvert aux proches et à des tiers ayant un intérêt digne de protection, comme des témoins menacés par l'auteur. La police ou le ministère public informera la victime de ses droits, lors de sa première audition.

/ATS


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