Libre-circulation avec la Croatie: Bruxelles presse Berne

Les ministres de l'UE ont adopté mardi l'extension de la libre-circulation à la Croatie, un texte qui passera sous peu devant les Chambres fédérales. Bruxelles a déjà menacé de geler des accords sur la formation si Berne regimbe après le vote fixant des contingents à l'immigration en Suisse.

Le texte de l'initiative de l'UDC "contre l'immigration de masse" accepté par le peuple dimanche indique qu'aucun nouveau traité allant contre l'initiative ne peut être conclu. Reste à savoir si ce protocole additionnel pour la Croatie, membre de l'UE depuis le 1er juillet, est considéré comme un nouveau traité ou non.

L'Union européenne (UE) a déjà fait savoir que si la Suisse devait suspendre le processus de ratification du protocole avec la Croatie, l'UE en ferait de même avec les négociations sur la participation suisse aux programmes de recherche "Horizon 2020" et de formation "Erasmus+".

Position commune

Les ministres de l'UE ont adopté une position commune face au résultat de la votation en Suisse. "Nous respectons la décision du peuple", a indiqué le ministre grec des Affaires étrangères Evangelos Venizélos, dont le pays assume ce semestre la présidence du Conseil de l'UE. Mais la Suisse doit de son côté respecter les accords bilatéraux qu'elle a conclus avec l'UE, a-t-il ajouté.

A l'instar de la Commission européenne, M. Venizélos a rappelé que la libre-circulation n'est pas négociable. Les ministres n'ont pas discuté de possibles sanctions envers la Suisse, a indiqué le ministre grec, répondant à un journaliste.

Espoir d'une solution

La cheffe de la diplomatie européenne Catherine Ashton a également réagi à l'acceptation de l'initiative de l'UDC par les Suisses, lors d'une audience au Parlement européen.

La Commission européenne et le Conseil de l'UE réfléchissent à la "manière de procéder", a-t-elle déclaré. Mais le résultat de cette votation va dans une direction qui n'est "pas des plus faciles du point de vue européen".

/ATS


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