Fabrice A., l'assassin présumé de la sociothérapeute Adeline, n'aurait pas dû être autorisé à effectuer des sorties. Selon Bernard Ziegler, l'expert nommé par le Conseil d'Etat genevois pour conduire l'enquête administrative sur ce drame, ni le Service d'application des peines et des mesures (SAPEM), ni la Pâquerette, où était incarcéré Fabrice A., n'ont respecté les procédures.
Sur la base du dossier, la décision de sortie accompagnée ne pouvait simplement pas être autorisée au moment où elle a été prise, a indiqué M. Ziegler. L'ancien conseiller d'Etat présentait aux médias la première version de son rapport d'enquête après le drame qui s'est produit mi-septembre.
Le SAPEM aurait notamment dû ordonner une expertise externe sur Fabrice A., puis saisir la commission d'évaluation de la dangerosité, avant de donner son feu vert à un quelconque plan de sorties, comme la loi l'exige. Il n'a pas non plus fait remonter le dossier au chef du département de la sécurité, a souligné M. Ziegler.
Conséquences du rapport
La Pâquerette, unité de resocialisation des criminels dangereux, "n'a pas fait tout juste non plus", a relevé l'auteur de l'enquête. L'établissement se voit reprocher d'avoir élaboré seul dans son coin le programme de sorties de Fabrice A., sans tenir compte d'éléments comme la dangerosité du détenu.
Le centre n'a pas non plus procédé à une pesée d'intérêt entre l'aspect thérapeutique de sa mission d'un côté et la protection de la collectivité et de son personnel de l'autre. L'institut a notamment autorisé Fabrice A. à acheter un outil pour curer les sabots comportant un crochet et une lame de 20 centimètres.
Ce rapport accablant ne sera pas sans conséquence. Une procédure a été initiée à l'encontre de la directrice du SAPEM, a annoncé le chef du département de la sécurité Pierre Maudet. Le gouvernement a aussi demandé aux Hôpitaux universitaires de Genève d'examiner les éventuelles responsabilités de la directrice de la Pâquerette.
Pour le Conseil d'Etat genevois, la mort cruelle d'Adeline n'a pas pour origine des lacunes législatives. "Avant de vouloir changer les lois ou les règlements, il faut d'abord les respecter", a souligné le président du gouvernement Charles Beer, qui a admis que dans ce drame "l'Etat a failli".