Motion déposée à Berne pour indemniser les victimes de l'amiante

Le conseiller national genevois Guillaume Barazzone (PDC) lance l'idée d'un fonds fédéral pour indemniser les victimes de l'amiante. Il a déposé une motion en ce sens, comme "solution alternative" à la proposition du Conseil fédéral d'allonger les délais de prescription. Son modèle s'inspire du Royaume-Uni.

"En sachant que l'incubation chez les malades de l'amiante peut durer jusqu'à quarante ans, et que les entreprises incriminées peuvent ne pas avoir à répondre de leurs actes en se déclarant en faillite ou en quittant le territoire suisse, il me semble approprié aujourd'hui de réfléchir à une solution alternative au projet du Conseil fédéral", a déclaré samedi à l'ats Guillaume Barazzone, revenant sur une information publiée par "La Tribune de Genève" et "24 Heures".

"La grande difficulté aujourd'hui est de prouver le lien de causalité", poursuit-il. En outre, allonger les délais de prescription de 10 à 30 ans comme le souhaite le Conseil fédéral "ne fera que compliquer la tâche des entreprises qui devront alors conserver des archives encore plus longtemps qu'actuellement, alors que dans le même temps aucune solution véritable n'est apportée aux malades".

Etudier les modèles

Cette motion sera débattue dans un premier temps au sein de la Commission des affaires juridiques du Conseil national. L'idée de ce fonds en faveur des victimes de l'amiante n'en est qu'à ses prémices.

Il convient en premier lieu, selon le motionnaire, d'étudier plusieurs modèles possibles. Au Royaume-Uni par exemple, la création d'un tel fonds est actuellement débattue. Le projet semble convenir autant aux députés conservateurs qu'aux travaillistes, et permettrait à terme une indemnisation plus rapide des malades.

Le financement de ce fonds en Suisse n'est pas évoqué directement dans la motion de M. Barazzone. Ce dernier avoue préférer dans un premier temps "lancer l'idée afin d'en débattre au niveau fédéral".

Allongement des délais

Fin novembre, le Conseil fédéral avait proposé une modification de la loi prévoyant une prescription spéciale pour les dommages corporels de trente ans, "mais cette modification ne concerne pas uniquement les malades de l'amiante", selon M. Barazzone. Né d'une première motion du Parlement, l'allongement des délais relatifs à la prescription vise surtout à donner plus de temps aux victimes de l'amiante pour engager une action en dommages-intérêts.

/ATS


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