Nouvelle fronde contre la redevance et Billag

Une nouvelle fronde est lancée contre la redevance radio/TV et son organe de perception Billag. Une initiative populaire, avec des relais politiques à droite, pourra être déposée d'ici le 11 décembre 2015. Le délai pour récolter les 100'000 signatures nécessaires a été publié dans la "Feuille fédérale".

Parmi les initiants on retrouve les conseillers nationaux UDC Sebastian Frehner (BS) et Lukas Reimann (SG) ainsi que le jeune libéral-radical valaisan Philippe Nantermod. Leur texte est intitulé "Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag)".

Cette initiative interdit à la Confédération de subventionner toute chaîne de télévision ou de radio et prélever une redevance de réception. Cette dernière fonction ne pourrait pas non plus être déléguée à un tiers, comme actuellement à Billag. Tout au plus, Berne pourrait payer les diffuseurs pour la diffusion de communiqués officiels urgents.

"En temps de paix"

Quant aux concessions, elles seraient mises régulièrement aux enchères par les autorités fédérales. Une seule exception semble autorisée en cas de conflit, le texte stipulant que c'est "en temps de paix" que la Confédération ne peut exploiter ses propres chaînes de radio ou de télévision.

Les nouvelles règles devraient entrer en vigueur en 2018 ou, si la votation a lieu plus tard, le 1er janvier suivant le scrutin. Les concessions donnant droit à une quote-part de la redevance seraient alors abrogées sans dédommagements, exceptés ceux dus pour les droits acquis couverts par la garantie de la propriété.

Deuxième front

D'autres opposants à la redevance, réunis dans une association "Suisse solidaire" (SOS), récoltent de leur côté des signatures pour leur propre texte. Ils en sont à leur deuxième tentative, leur première ayant échoué faute de paraphes suffisants.

Leur initiative prévoit que la radio et la télévision assurent leur propre financement, sans redevance obligatoire de réception. Elle porterait un autre coup dur à la SSR, en interdisant à tout diffuseur d'obtenir plus d’une concession.

Billag

Les concessions seraient octroyées par localité, région ou région linguistique, la Confédération veillant à pouvoir en distribuer plusieurs par zone. Le solde des fortunes de la SSR et l’organe de perception de la redevance reviendraient à la Confédération, qui les affecterait à l’encouragement du cinéma.

/ATS


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