Le Conseil fédéral va réviser à la baisse les rendements des fonds de désaffectation et de gestion des centrales nucléaires. Cette modification d'ordonnance qu'il a décidé de mettre en consultation ce mois encore devrait sensiblement augmenter les contributions des exploitants des centrales nucléaires.
Cette révision s’impose en raison de la hausse des coûts de désaffectation des centrales nucléaires et de gestion des déchets radioactifs, ainsi que de la baisse des rendements prévus sur les marchés financiers.
Ainsi, le rendement des placements devrait baisser à 3,5% (au lieu de 5%), tandis qu’un taux de renchérissement général fixé à 1,5% (au lieu de 3%) et un supplément de sécurité s’élevant à 30% des coûts calculés devraient être introduits.
Au cours de ces dernières années, il s'est avéré que les hypothèses sur lesquelles était fondé le modèle actuariel actuel ne correspondaient plus à l'évolution effective des rendements et du taux de renchérissement.
5 millions de pertes en 2011
En 2011, les fonds ont même accusé des pertes, de quelque 5 millions de francs, avec un rendement d'environ -0,1%. Les réglementations actuelles ne permettent donc plus de garantir le financement intégral des coûts de désaffectation et de gestion des déchets, selon le gouvernement.
Les deux fonds sont ainsi menacés d'impasse financière, avec le risque pour la Confédération de devoir fournir les fonds manquants si les exploitants n'arrivent pas à remplir entièrement leurs obligations.
Discussions précédentes
Dans sa discussion mercredi sur la situation des fonds et sur les risques encourus, le Conseil fédéral est donc arrivé à la conclusion que les paramètres du modèle de calcul des coûts et des contributions annuelles devaient être adaptés dans le cadre d'une révision de l'ordonnance.
Il a fondé sa décision sur les observations d'un groupe de travail dirigé par l'Office fédéral de l'énergie qui a déjà discuté à maintes reprises des principaux éléments de la révision avec des experts des sociétés d'exploitation.
