Organisations sportives remontées contre la révision du droit pénal

La corruption lors des attributions de la Coupe du monde de football ou des Jeux Olympiques devrait être désormais punissable. La révision du droit pénal mise en consultation prévoit la poursuite d'office de la corruption privée. La FIFA et le CIO, mécontents, jugent le texte biaisé.

La révision de la loi est bien trop centrée sur la FIFA, s'est énervée cette dernière. A tel point qu'il faudrait plutôt parler de "Lex FIFA", a-t-elle réagi à l'issue de la procédure de consultation. L'organisation privée demande donc que le texte ne soit plus autant focalisé sur elle et qu'il soit rédigé de manière plus neutre et objective.

Associations sportives dans le viseur

Le Comité international olympique (CIO) partage cet avis. Il estime que la modification législative ne devrait pas apparaître "comme visant particulièrement le comportement des associations sportives", au risque de laisser croire que le secteur est particulièrement touché par ce fléau.

La FIFA critique également le fait que la corruption dans le secteur privé, auquel elle appartient, serait désormais poursuivie d'office, et non suite à une plainte. Elle souligne cependant que la lutte contre la corruption "est très importante" pour l'organisation et qu'elle applique dans ce cas la tolérance zéro.

L'UEFA n'a pas pris position à l'issue de la consultation lancée par l'Office fédéral de la justice (OFJ) et n'a pas souhaité faire d'autres commentaires. L'association suisse de football n'a elle pas répondu à l'OFJ en raison "du manque de ressources".

Extension aux agents publics

Le projet prévoit parallèlement d'étendre la norme sur la corruption d'agents publics. De tels comportements deviendraient punissables dans tous les cas, y compris quand ce n'est pas l'agent lui-même qui touche l'argent, mais un tiers, comme un club sportif.

Cette extension est saluée par tous les partis. Pour l'UDC toutefois, la corruption à l'occasion de l'attribution des organisations relève de l'organisation interne des fédérations sportives. Le PDC et le PLR approuvent de leur côté le déplacement de la loi de la LCD au code pénal.

Les libéraux-radicaux refusent cependant que la corruption dans le secteur privé puisse être poursuivie d'office. Les Verts et le PS demandent au contraire davantage de mesures et réclament une meilleure protection des lanceurs d'alerte.

/SERVICE


Actualisé le

 

Articles les plus lus