Organisations terroristes: vers une interdiction facilitée

Le Conseil fédéral ne devrait plus passer par le droit d'urgence pour interdire une organisation terroriste. Alors que le débat sur l'Etat islamique (EI) et les jihadistes fait rage, la commission de la politique de sécurité du Conseil national veut compléter en ce sens la loi sur le renseignement.

La décision a été prise par 20 voix contre 1 et 4 abstentions, a indiqué mardi le président de la commission Thomas Hurter (UDC/SH) devant les médias. Le Conseil fédéral pourrait ainsi interdire une organisation ou un groupement menaçant la sûreté nationale ou extérieure. Et pas seulement le fait de commettre un acte dangereux.

Délai de 5 ans

L'interdiction vaudrait pour cinq ans et pourrait être prolongée à plusieurs reprises. Toute personne qui soutient ou participe à une organisation prohibée serait punie d'une peine de suppression de liberté jusqu'à trois ans ou d'une peine pécuniaire.

Le Conseil fédéral s'était dit prêt à s'engager sur cette voie. Au début du mois, il a interdit l'EI et les organisations apparentées pour six mois. Les récents rapports sur la présence de jihadistes radicaux présumés en Suisse ont suscité de vifs débats.

Et les partisans de la nouvelle nouvelle loi sur le service de renseignements visant à renforcer les mesures pour lutter contre le terrorisme et l'espionnage se font toujours plus entendre. Par 14 voix contre 2 et 3 abstentions, la commission s'est ralliée au projet moyennant quelques correctifs.

Selon Thomas Hurter, il est nécessaire d'offrir plus de pouvoir au Service de renseignement de la Confédération (SRC) pour faire face aux menaces actuelles. Et de souligner que ces nouveaux moyens seront utilisés de manière très ciblée et feront l'objet de nombreux contrôles.

Recherches spéciales

A l'avenir, et moyennant une autorisation limitée dans le temps, les agents fédéraux pourraient surveiller des communications (courrier, téléphone, courriel), observer des faits dans des lieux privés, si nécessaire en installant des micros, ou perquisitionner secrètement des systèmes informatiques.

/ATS


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