Pas de poursuites contre l'ex-domestique d'Hannibal Kadhafi aux USA

Un procureur américain n'engagera pas de poursuites contre l'ancien domestique d'Hannibal Kadhafi, impliqué dans un accident mortel alors qu'il conduisait une voiture de l'ambassade de Suisse à Washington en octobre 2011. Il a pris cette décision après les conclusions de l'enquête de police.Le conducteur marocain, qui travaillait à l'époque pour l'ambassade helvétique, reste en revanche poursuivi par le mari de la victime. Ce professeur de droit, Harvey Rishikof, demande 10 millions de dollars pour "les souffrances physiques et mentales" provoquées par ce décès chez les proches de la défunte. Il poursuit autant l'ancien domestique que la Suisse en tant qu'employeur, puisque le Marocain était en service au moment de l'accident. Berne rejette tout reproche.Avec la fin de l'enquête policière, la demande en dommages et intérêts de l'époux peut désormais être traitée, selon des documents judiciaires déposés ce mois-ci auprès d'un tribunal et obtenu par l'ats.Prochain délai en novembreLa justice américaine a fixé au 15 novembre 2013 un délai pour l'administration de preuves et de motions devant le procureur. Et si aucun accord n'est trouvé d'ici là, un procès sera alors envisagé, ce que Berne souhaite éviter.L'ancien domestique d'Hannibal Kadhafi avait été avec sa collègue de l'époque à l'origine de l'arrestation du fils de l'ancien dirigeant libyen en 2008 à Genève en raison de mauvais traitements.Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) avait ensuite décidé de l'employer à l'ambassade de Suisse à Washington parce que la sécurité de l'homme âgé désormais de 41 ans ne pouvait être garantie. /SERVICE


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