Le peuple devrait pouvoir se prononcer sur une alternative à l'initiative de la Marche Blanche sur les pédophiles. Le Conseil des Etats a renvoyé mardi le dossier en commission par 23 voix contre 21 pour qu'elle présente un contre-projet direct.
"La pédophilie est une infraction ignoble et inacceptable. Sa répression doit donc être considérablement renforcée, mais l'initiative rate sa cible", a défendu Robert Cramer (PES/GE). Ses propositions sont à la fois trop restrictives, lacunaires et pas assez précises, a relevé Anne Seydoux (PDC/JU).
Un contre-projet direct, qui serait soumis parallèlement au vote du peuple, est donc indispensable afin de pouvoir mener une campagne claire devant la population, ont relevé plusieurs orateurs, tous bords politiques confondus.
Les sénateurs n'ont pas voulu miser uniquement sur une révision de la loi, comme le proposait le Conseil fédéral. "Un contre-projet direct n'est pas une vraie solution face à l'initiative, juste un moyen de perdre du temps", a vainement plaidé Géraldine Savary (PS/VD).
Le National prèfère l'initiative
Le Conseil national avait lui aussi planché sur un contre-projet direct. Mais au fil des débats, le texte a été jugé finalement "trop mou" par une majorité de droite qui, par 82 voix contre 79, a préféré appeler à l'acceptation du texte de la Marche Blanche.
L'initiative populaire demande de priver définitivement d'exercer une activité professionnelle ou bénévole avec un enfant ou une personne dépendante quiconque a été condamné pour atteinte à l'intégrité sexuelle d'une personne de cette catégorie.
Contre-projet plus large
Le Conseil fédéral y avait répondu par une révision de loi incluant aussi les victimes de violences domestiques et élargissant la protection aux autres personnes vulnérables (malades ou âgées). Le National a adopté la semaine dernière les points de ce projet qui n'entrent pas en lien direct avec l'initiative.
Une première initiative de la Marche Blanche, "pour l'imprescriptibilité des actes de pornographie enfantine", a été acceptée par les Suisses en 2008. Depuis le 1er janvier, les actes d'ordre sexuel, la contrainte sexuelle, le viol et les actes commis sur des personnes incapables de discernement ou de résistance sont punissables à vie si les victimes ont moins de 12 ans.
