RIE III: les villes suisses veulent peser sur le débat

Les villes suisses ont fondé une Conférence des directrices et des directeurs des finances des villes (CDFV) afin de se faire entendre sur les dossiers fiscaux. Elles veulent avant tout pouvoir défendre leurs intérêts dans le cadre de la troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III).

Les villes et les communes urbaines de plus de 10'000 habitants sont les locomotives économiques de la Suisse, affirme la CDFV dans un communiqué. Pourtant, la Confédération prend souvent des décisions de politique fiscale et financière sans tenir compte de leurs intérêts. La CDFV veut donc pouvoir faire entendre la voix unifiée des villes.

La RIE III est au centre de leurs préoccupations. Cette réforme prévoit entre autres de supprimer, au niveau cantonal, les privilèges fiscaux accordés aux holdings, aux sociétés d'administration et aux sociétés mixtes, qui ne sont plus acceptés au niveau international. Le Conseil fédéral mettra son projet en consultation dès le mois de septembre.

Villes autant concernées

La Confédération, les cantons et les communes s'attendent à des pertes fiscales de l'ordre de plusieurs milliards de francs. La Confédération a déjà annoncé vouloir compenser en partie les pertes des cantons. Les villes craignent désormais qu'au final leurs propres déficits ne soient pas compensés par les cantons.

De nombreuses entreprises concernées ont en effet leur siège fiscal dans des villes. La commune de Lausanne envisage ainsi une perte fiscale de 50 millions de francs, a également rappelé à l'ats Florence Germond, conseillère municipale en charge des finances de la capitale vaudoise et membre du comité de la CDFV.

Répartition des compensations en question

Pour ces villes, la situation qui se profile n'est donc pas acceptable. "La répartition des compensations devrait déjà se faire au niveau fédéral", a déclaré Daniel Leupi, responsable des finances de la ville de Zurich (Verts) lors de la séance inaugurale de la CDFV à Berne.

Car les cantons peuvent décider de compenser les pertes des villes et des communes, mais ils n'y sont pas obligés. Et Mme Germond d'y voir "un déséquilibre entre les finances publiques et le poids institutionnel des villes. Cela ne reflète plus les équilibres démographiques actuels."

"La réforme doit se poursuivre, c'est entendu", a encore indiqué M. Leupi. Mais les villes doivent être entendues sur le sujet.

/ATS


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