Résidences secondaires: la situation acquise doit rester garantie

Le groupe de travail sur les résidences secondaires s'est mis d'accord jeudi sur un projet d'ordonnance visant à clarifier les questions les plus pressantes. Il sera soumis à une audition-conférence le 18 juin. La situation acquise doit rester garantie.Les constructions érigées et utilisées conformément à la législation en vigueur avant le 11 mars 2012 doivent pouvoir continuer à être utilisées dans la même mesure qu'avant l'acceptation, ce dimanche-là, de l'initiative Weber. Les logements existants doivent pouvoir être librement vendus et transmis par succession. /SERVICE


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