Suisse-UE: la clause de sauvegarde cesse de s'appliquer

Les travailleurs en provenance de 25 pays européens qui veulent s'installer en Suisse ne seront provisoirement plus soumis à des contingents. Le Conseil fédéral a levé la clause de sauvegarde destinée à limiter l'immigration liée à la libre circulation. L'accord avec l'UE ne prévoit pas la possibilité de prolonger la mesure.

Ironie de l'histoire, le gouvernement avait décidé d'étendre la clause de sauvegarde en mai, en vue notamment de contrer l'initiative contre l'immigration de masse. Après l'acceptation du texte de l'UDC le 9 février, il doit désormais proposer des mesures tenant compte du changement de système dans la politique d'immigration réclamé par le peuple.

En attendant l'entrée en vigueur de la nouvelle législation, dont les jalons devraient être posés avant l'été, la libre circulation pleine et entière s'appliquera pour la plupart des Européens. Les contingents réintroduits en 2012 pour les ressortissants d'Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Slovénie et République tchèque s'éteignent ce mercredi.

Bulgares et Roumains exclus

Il en ira de même le 31 mai pour les personnes venant des dix-sept premiers pays membres de l'Union européenne . En revanche, les Bulgares et les Roumains continuent d'être soumis à un régime d'autorisation, leurs pays ayant adhéré plus tard à l'UE. Le Conseil fédéral devrait prendre une décision à leur sujet d'ici fin mai. Des nouveaux contingents ont été également introduits pour les Croates.

Tous les autres Européens peuvent à nouveau s'installer en Suisse comme bon leur semble pour prendre un emploi. Les personnes non actives peuvent en faire de même pour autant qu'elles disposent de moyens suffisants pour subvenir à leurs besoins.

Mesure symbolique

La réintroduction de la clause de sauvegarde frappant les citoyens des 15 Etats historiques de l'UE, ainsi que de Chypre et Malte a eu des effets minimes sur l'immigration. Elle a évité l'arrivée durable de quelques milliers de personnes. En tout, les contingents ont permis la venue de 53'700 personnes.

Au total, près de 1,3 million d'Européens vivent actuellement en Suisse. Avec les frontaliers - qui ne sont pas concernés par la clause - "ils contribuent largement à la prospérité de notre pays et à la création d'emplois", selon le Conseil fédéral.

/ATS


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