Taxe radio-TV: les entreprises ne devraient pas y échapper

Les entreprises ne devraient pas échapper à la redevance radio-télévision. Par 25 voix contre 14, le Conseil des Etats a refusé de les exonérer comme le réclamait la droite, ceci malgré les menaces de référendum. Tout le monde, ou presque, devrait ainsi s'acquitter à l'avenir de la redevance radio-TV.

Comme à la Chambre du peuple, la fronde est venue de la droite. Selon elle, les entrepreneurs sont doublement frappés, vu qu'ils paient déjà la redevance en tant que particuliers. "On ne peut pas regarder la télévision ou écouter la radio à deux endroits en même temps", s'est emporté Georges Theiler (PLR/LU).

"L'économie suisse est en danger", n'a pas hésité à lancer Peter Föhn (UDC/SZ). Pas question dès lors de participer à hauteur de 200 millions aux 1,3 milliard de francs que rapporte la redevance. D'autant plus que la facture des entreprises se limite aujourd'hui à 40 millions. Mais, actuellement, seules 50% d'entre elles paient leur dû pour la radio et 38 % pour la télévision, a répliqué Peter Bieri (PDC/ZG).

Trouver l'argent ailleurs

Exempter les entreprises reviendrait à faire passer davantage les ménages à la caisse, a souligné Géraldine Savary (PS/VD). Enterrés pour eux, dans ce cas, les espoirs de voir la redevance passer de 462,40 à 400 francs par an. Ou alors la SSR devrait couper dans ses prestations: supprimer une chaîne, réduire son offre culturelle ou en informations, a ajouté Konrad Graber (PDC/LU).

Solution sur mesure

Les PME ne souffriront pas, a assuré la ministre de la communication Doris Leuthard. L'imposition débutera à partir d'un chiffre d’affaires de 500'000 francs. Pour 80% des entreprises, la facture sera moins lourde. Seules 140'000 devront payer la taxe, soit moins de 30%. Cette facture varie aujourd'hui entre 612,40 et 1408,60 francs par entreprise.

Deux catégories seraient finalement exemptées de la taxe: les personnes percevant des prestations complémentaires AVS/AI et celles séjournant en institution (EMS, prisons). Des solutions seront trouvées pour les cas particuliers, comme celui des sourds, a assuré Doris Leuthard.

/ATS


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