Tribunal fédéral: condamné pour avoir laissé une trappe ouverte

Un fils d'agriculteur du Jura bernois écope définitivement d'une condamnation pour homicide par négligence. Le jeune homme avait laissé une trappe ouverte dans une écurie, peu avant qu'un chauffeur ne vienne livrer du foin à la ferme familiale.

Pendant la manoeuvre, le chauffeur avait dessanglé une remorque en vue de décharger les balles de foin. Il s'était déplacé à l'arrière pour décrocher les dernières sangles et avait chuté à travers la trappe, laissée ouverte sur le sol, près de dix mètres en contrebas. Gravement blessé, il était mort deux jours plus tard à l'hôpital.

Condamné par le Tribunal du Jura bernois-Seeland, le jeune homme avait écopé d'une peine pécuniaire assortie du sursis. En dernière instance, le Tribunal fédéral (TF) confirme le verdict. Il souligne que le danger a été créé par le recourant, qui a ouvert la trappe et n'a pas averti le livreur.

Les règles relatives à la sécurité des exploitations agricoles prévoient que toutes les ouvertures dans le sol doivent être sécurisées de sorte à éviter les chutes pendant le travail.

En ouvrant la trappe peu avant l'arrivée du livreur, sans prendre de précaution pour éviter le risque de chute, le jeune homme a fautivement violé ses devoirs de prudence, conclut le TF.

/ATS


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