L'UDC envisage une initiative sur la primauté du droit national

L'UDC repart en guerre contre la primauté du droit international. Le parti compte lancer une initiative populaire pour assurer la primauté du droit suisse. En attendant, ses tentatives de donner la priorité à la constitution fédérale dans tous les cas ont fait chou blanc devant une commission parlementaire.

Le souverain est aujourd'hui dépossédé de son pouvoir, exactement à la manière des dictatures", a dénoncé le Zurichois Christoph Blocher devant la presse. Plusieurs normes entrées dans la constitution après une votation populaire ne sont pas appliquées ou leur mise en oeuvre est retardée, sous couvert du droit international, selon lui.

Pour combattre cette tendance, le parti a concocté une nouvelle initiative populaire "pour faire appliquer les décisions du peuple - le droit suisse prime le droit étranger". Le texte, qui sera soumis à l'assemblée des délégués du parti à fin octobre avant d'être lancé, stipule que la constitution fédérale est prioritaire par rapport au droit international, "sous réserve des dispositions impératives de ce droit".

Droits de l'homme en ligne de mire

En cas de contradiction, il faudra adapter les engagements de droit international, voire résilier les traités concernés. En cas de besoin, la Suisse pourrait dénoncer la convention européenne des droits de l'homme, a affirmé le député zurichois Hans-Ueli Vogt.

De toute façon, les jugements de la Cour européenne des droits de l'homme dépassent "les limites du bon sens", a renchéri le conseiller national st-gallois Lukas Reimann. La Suisse devrait se contenter de respecter le droit international impératif, donc l'interdiction du génocide, de la torture ou de l'esclavage, par exemple.

"Il est inacceptable pour un pays souverain de prendre ses ordres à l'étranger, d'être prisonnier des droits de l'homme, de la citoyenneté universelle et du culte des minorités", a jugé la Genevoise Céline Amaudruz.

Le début de la récolte de signatures reste incertain, selon M. Blocher. En vue des élections fédérales de 2015, l'UDC envisage le lancement d'un autre texte pour restreindre le droit d'asile aux seules personnes arrivées en avion. La question d'une récolte commune, plus économique, n'a pas encore été tranchée, a-t-il précisé.

Echec en commission

En attendant, une première salve de l'UDC a échoué dans l'après-midi. La commission des institutions politiques du Conseil National a rejeté nettement trois initiatives parlementaires de l'UDC voulant modifier l'ordre actuel en matière de primauté du droit.

La commission s'est montrée "quelque peu irritée" des manières de l'UDC, qui a annoncé son initiative populaire avant même que les députés n'aient examiné les textes issus du parti, a confié sa présidente Cesla Amarelle (PS/VD).

La majorité de la commission ne voit pas la nécessité d'agir. Pour elle, "il est dans l'intérêt de la Suisse que les contrats internationaux soient honorés". Pas question non plus d'envisager une résiliation de la convention des droits de l'homme.

/ATS


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