Vague de dénonciations spontanées face à la fin du secret bancaire

La peur face à l'assouplissement du secret bancaire semble pousser les contribuables repentants dans les bras des autorités fiscales cantonales. Après la retenue de 2012, le nombre des dénonciations spontanées et l'argent ainsi récupéré par les cantons a explosé en 2013. Quatre cantons romands enregistrent des valeurs record.

L'année 2013 est "particulière", a remarqué Philippe Porée, du service des contributions. du canton de Neuchâtel. Avec raison: onze cantons (FR, VS, NE, GE, TI, AG, SO, BE, ZG, SZ, OW) ont enregistré un nombre record de dénonciations spontanées. Certains d'entre eux ont également perçu un montant inégalé d'arriérés d'impôts depuis le début de l'amnistie fiscale lancée par la Confédération en 2010.

Neuchâtel, par exemple, a encaissé quatre fois plus d'arriérés d'impôts en 2013, soit 12,3 millions de francs, contre 2,9 millions en 2012. Le nombre de personnes s'étant dénoncées a aussi pris l'ascenseur, avec 137 contribuables (80 en 2012).

Contribuables repentants

Même observation à Genève, où l'administration fiscale a reçu 498 dénonciations spontanées (265 en 2012) et notifié 44 millions de francs d'impôts (28,2 millions de francs). Dans le canton de Fribourg, 101 personnes se sont dénoncées en 2013 (69 en 2012). Les autorités fiscales ont récupéré davantage d'argent en 2013, avec 3,4 millions, contre 2,1 millions en 2012.

Les autorités fiscales bernoises signalent également des chiffres record: 650 dénonciations spontanées en 2013 et près de 29 millions de francs d'arriérés d'impôts, dont 12,4 millions proviennent d'un seul dossier.

La fin du secret bancaire fait peur, analysent les autorités fiscales de Bâle-Campagne. "Beaucoup de gens ont estimé qu'il était préférable d'agir avant l'arrivée de l'échange d'information automatique", complète Yvonne von Kauffungen, porte-parole de l'administration des impôts du canton de Berne.

/ATS


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