Les ministres des finances européens sont parvenus mercredi soir à un accord majeur sur l'union bancaire. Ce projet complexe est destiné à éviter que des banques en difficulté provoquent une nouvelle crise de la zone euro.
Après plus de 12 heures de négociations à Bruxelles, le commissaire européen chargé des Services financiers, Michel Barnier, a estimé que l'accord apporte des "changements révolutionnaires dans le secteur financier européen". C'est "un bon jour", a réagi plus sobrement le ministre allemand, Wolfgang Schäuble.
L'accord trouvé dans la nuit permettra la création d'un mécanisme unique de résolution, chargé d'organiser la faillite éventuelle des banques de la zone euro. Il sera le deuxième pilier de l'union bancaire, qui doit permettre d'éviter que les crises bancaires ne rejaillissent sur les finances des Etats de la zone euro.
Le premier pilier, la supervision unique confiée à la Banque centrale européenne, entrera en vigueur fin 2014 et avait lui aussi nécessité de longues nuits de tractation il y a exactement un an.
Le mécanisme de résolution démarrera en 2015 et s'appliquera en direct aux 130 banques les plus importantes de la zone euro, ainsi qu'aux banques transfrontalières. Un conseil de résolution sera crée et devra décider de recapitaliser un établissement ou de le liquider.
Un fonds unique viendra compléter le mécanisme et servira notamment à organiser la faillite d'une banque ou financer les coûts de restructuration. Il commencera à fonctionner progressivement à partir de 2016 et sera abondé par le secteur bancaire, mais ne sera pas pleinement opérationnel avant une dizaine d'années.
Ce fonds, dont l'existence même n'a pas toujours eu les faveurs de Berlin, sera d'abord "compartimenté": chaque partie sera alimentée par les banques d'un Etat et ne permettra de renflouer que les banques de cet Etat. Mais ces compartiments disparaîtront progressivement pour aboutir à un fonds unique au bout de 10 ans.
Avant de se retrouver à 28, les ministres de la seule zone euro s'étaient réunis mardi soir pour se mettre d'accord concernant le "filet de sécurité" public, ou "backstop" à mettre en place pour que le système puisse fonctionner en attendant que le fonds atteigne sa pleine capacité, qui devrait être de 55 milliards d'euros en 2026.
"Ce qui est important, c'est que le fonds de résolution est l'instrument authentique qu'on utilisera, et cet instrument sera constitué par le secteur bancaire lui-même", a souligné le ministre espagnol, Luis de Guindos.
Parmi les points disputés, il s'agissait de déterminer qui prendrait la décision formelle de liquider une banque. Pour des raisons juridiques, cela devait obligatoirement être une institution européenne, et non le conseil de résolution. L'Allemagne s'opposait à ce que ce soit la Commission européenne, au contraire de la France.
Au final, Berlin a eu gain de cause: les décisions du conseil de résolution entreront en application 24 heures après leur adoption, sauf si le Conseil de l'UE, représentant les Etats, s'y oppose, sur proposition de la Commission. Cette rapidité de réaction permettra de résoudre le sort d'une banque en un week-end, avant la réouverture des marchés financiers le lundi suivant.
Autre point qui a longtemps fait achopper les discussions: la base juridique de l'ensemble du mécanisme. Sur l'insistance de Berlin, le fonds de résolution reposera sur un traité intergouvernemental, que la zone euro a jusqu'au 1er mars 2014 pour négocier. Le reste du mécanisme sera communautaire.
Un accord était indispensable d'ici à la fin de l'année pour que le texte puisse être discuté avec le Parlement européen et définitivement adopté avant les élections européennes de mai 2014.
