La liste des banques rejoignant le programme américain de régularisation s'allonge. Après une série d'annonces lundi et mardi, c'est au tour de la Banque Coop, dont l'actionnaire majoritaire est la Banque cantonale de Bâle, de franchir le pas en catégorie 2.
La Banque Coop va provisionner un montant de 9 millions de francs au titre de l'exercice 2013 en lien avec la participation au programme américain et aux coûts en découlant, a indiqué mercredi l'établissement bâlois. En clair, la provision est constituée pour répondre notamment à une éventuelle amende.
Une partie de ces 9 millions de francs sera dévolue aux frais engendrés par les travaux de clarification et d'investigation.
L'établissement, dont le distributeur bâlois Coop contrôle encore plus de 10%, a décidé d'intégrer la catégorie 2 en raison des risques encourus. Il précise n'avoir "jamais favorisé les activités avec les clients américains et que dès lors leur nombre est toujours resté modeste de même que les valeurs patrimoniales déposées".
La Banque Coop "ne peut toutefois exclure pour l'heure que des cas particuliers puissent être perçus comme une infraction au droit américain", poursuit le communiqué. Selon elle, les valeurs provenant de clients domiciliés aux Etats-Unis représentent moins de 0,3% de la fortune globale gérée par l'établissement.
La Banque Coop dit agir en vertu des recommandations de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). Les établissements s'étant placés en catégorie 2 s'exposent à une amende au terme de la procédure. Mais ils se protègent dans le même temps contre une poursuite pénale dans le domaine des fonds non fiscalisés.
Les établissements figurant en catégorie 2 ne figurent pas encore dans le viseur de la justice. Mais ils présentent de "bonnes raisons" de penser avoir violé le droit américain en contribuant à de l'évasion fiscale. Les amendes, établies en fonction de leur responsabilité, pourront atteindre entre 20 et 50% des avoirs cachés.
Ces derniers jours, plusieurs banques sont sorties du bois avec l'arrivée à échéance lundi du délai fixé par la FINMA pour annoncer une participation au programme de régularisation du Département américain de la justice (DoJ). La catégorie 2 rassemble ainsi déjà la banque Cornèr, Valiant et la Banque cantonale bernoise (BCBE).
Quant à la banque privée zurichoise Vontobel, elle a choisi la catégorie 3 parce qu'elle s'estime en mesure de prouver son innocence. La catégorie 3 réunit les établissements qui peuvent attester qu'ils ne se sont pas livrés à des activités illégales. Elle n'implique pas le paiement d'une amende.
PostFinance a pour sa part fait part de sa volonté de rejoindre le programme. Mais le prestataire de services financiers de La Poste n'a toujours pas précisé son intention quant à la catégorie.
Ke programme de régularisation fiscale se compose de quatre catégories.
La catégorie 1 est réservée aux quatorze banques déjà sous le coup d'une procédure. Exclues du programme de régularisation, elles négocient individuellement des accords extrajudiciaires avec des amendes et des aveux afin d'éviter une mise en accusation. Font partie notamment de cette catégorie Pictet & Cie, Credit Suisse, les banques cantonales zurichoise et bâloise ainsi que Julius Baer.
Quant à la catégorie 4 du programme américain, elle comporte les instituts dont l'activité est dite purement locale, soit européenne à 98%.
