Bâle-Mulhouse/ taxes au secteur suisse: Paris suspend sa décision

La France n'étendra pas pour l'instant la taxe d'aviation civile et la taxe de solidarité aux vols du secteur suisse de l'aéroport de Bâle-Mulhouse. La décision des autorités françaises est suspendue en attendant des négociations avec la Suisse, a annoncé vendredi le préfet du Haut-Rhin.

L'intention de l'Etat français de soumettre le secteur helvétique de l'EuroAirport aux deux taxes de passagers dès le 1er juillet avait entraîné les protestations des autorités de Bâle-Ville et du conseil d'administration de l'aéroport. L'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) était intervenue auprès de la la semaine dernière auprès de son homologue française, la DGAC.

"Les décisions sont suspendues dans la perspective d'une négociation d'Etat à Etat", a déclaré le président de l'agglomération mulhousienne Jean-Marie Bockel à l'issue d'une réunion du conseil d'administration, dont il est membre.

L'annonce par la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) que les vols au départ de la zone douanière suisse seraient désormais soumis aux taxes françaises "n'était pas la bonne méthode", a commenté M. Bockel.

Accord franco-suisse à respecter

Le Conseil fédéral, le canton de Bâle-Ville et les responsables politiques alsaciens avaient fait part de leur incompréhension, voire de leur colère face à une décision qu'ils avaient qualifiée d'"unilatérale" et d'"inamicale".

Le ministre de l'économie de Bâle-Ville Christoph Brutschin avait répliqué en annonçant la suspension de la participation financière de son canton au projet de gare ferroviaire à l'aéroport. Comme le Département fédéral des affaires étrangères, il estimait que la décision française violait l'accord entre la Suisse et la France sur le statut binational de l'aéroport situé sur territoire français.

Vendredi soir, le Département cantonal de l'économie fait part de son soulagement.

Emplois en danger

Selon le conseil d'administration de l'EuroAirport, la mesure prévue aurait pu coûter jusqu'à 14 millions de francs aux compagnies installées dans le secteur suisse de l'aéroport. Il craignait que des compagnies réduisent leur offre, que Bâle-Mulhouse perde des centaines de milliers de passagers et que des emplois soient supprimés.

/SERVICE


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