Bruxelles détaille ses soupçons concernant Starbucks aux Pays-Bas

La Commission européenne a détaillé vendredi ses interrogations concernant les accords fiscaux passés entre les Pays-Bas et la chaîne américaine de cafés Starbucks. Bruxelles soupçonne ces accords d'être incompatibles avec les règles européennes de la concurrence, en pleine affaire "LuxLeaks".

La Commission avait annoncé l'ouverture d'une enquête le 11 juin, en même temps qu'une autre visant les régimes fiscaux d'Apple en Irlande et de Fiat Finance and Trade au Luxembourg. Elle a depuis ouvert une quatrième enquête formelle concernant le géant d'Internet Amazon au Luxembourg.

Bruxelles soupçonne les accords passés par les multinationales avec les autorités fiscales de ces pays de leur conférer des avantages par rapport aux autres entreprises, ce qui est susceptible de constituer une aide d'Etat illégale.

Répartition des profits et des coûts

Dans le cas de Starbucks, la société visée est une filiale implantée aux Pays-Bas, Starbucks Manufacturing BV, qui torréfie le café pour d'autres branches du groupe. La Commission remet en question la manière dont ont été calculés ses "prix de transfert", c'est-à-dire les prix des transactions effectuées entre sociétés d'un même groupe.

Ces prix, tels qu'ils sont fixés, ont pour effet d'augmenter ou diminuer les revenus de telle ou telle filiale. Les multinationales les utilisent pour faire de l'optimisation fiscale en répartissant les profits et les coûts entre leurs filiales installées dans différents pays en fonction du taux d'imposition qui y est pratiqué.

"Des doutes"

Selon les lignes directrices de l'OCDE, ces prix de transfert doivent être fixés de la même façon que si les différentes entités n'étaient pas liées. La Commission, dans un document de 40 pages, exprime à plusieurs égards des "doutes" sur le respect de ce principe par Starbucks et les autorités fiscales néerlandaises.

Elle "s'interroge sur l'exclusion de certains coûts", et plus généralement sur des "ajustements discutables qui permettent à Starbucks Manufacturing BV de diminuer la base sur laquelle est calculé son impôt sur les sociétés aux Pays-Bas".

/ATS


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