La Commission européenne a sommé jeudi la France et le Royaume-Uni de faire baisser les tarifs imposés aux trains pour passer dans le tunnel sous la Manche. Ceux-ci sont considérés comme un obstacle au développement du trafic ferroviaire, notamment pour le fret.
Bruxelles a exigé en outre que soit mis un terme à la convention qui alloue des capacités à certaines entreprises ferroviaires -la SNCF en France- pour une durée de 65 ans.
"Le tunnel sous la Manche n'est pas utilisé à pleine capacité en raison de cette tarification excessive", a déploré dans un communiqué le commissaire européen aux Transports Siim Kallas, pour expliquer l'envoi de cet "avis motivé".
La France et le Royaume-Uni disposent d'un délai de deux mois pour répondre à cet avis. Faute de quoi la Commission pourra saisir la Cour de justice de l'Union européenne, qui peut imposer des sanctions financières.
Six trains de marchandises
En raison de la tarification, "un plus grand volume de marchandises est transporté par la route", a souligné M. Kallas. "Les tarifs imposés aux opérateurs de fret et à leurs clients sont excessifs, et les passagers doivent payer le prix fort pour leurs billets. Le régime actuel freine également la croissance dans le secteur ferroviaire".
Malgré la présence de plusieurs entreprises de fret ferroviaire, seuls six trains de marchandises circulent en moyenne chaque jour dans le tunnel, ce qui est très en dessous de sa capacité. Au total, 43% de la capacité du tunnel reste inutilisée, soulignent les services de M. Kallas.
"Légitime indemnisation"
Dans un communiqué, Eurotunnel, l'exploitant du tunnel, a affirmé que la tarification avait été définie par une convention signée par les opérateurs. Elle est "proportionnelle au coût des infrastructures publiques adjacentes, plus avantageuse".
Eurotunnel "regrette que certains grands opérateurs de fret ferroviaire aient des difficultés telles sur leur marché intérieur qu'ils se sont retirés du trafic trans Manche, ce qui explique les baisses de volume constatées".
"Si des modifications de la concession devaient intervenir dans un sens défavorable aux intérêts" des actionnaires de groupe, Eurotunnel "demanderait aux Etats une légitime indemnisation, calculée sur la période allant jusqu'en 2086, terme de la concession", a averti le groupe.
