La Commission européenne a proposé mercredi une législation pour mieux encadrer les indices de référence. Sont concernés en particulier les taux interbancaires comme le Libor, utilisés dans de nombreux contrats notamment immobiliers et au centre d'un vaste scandale de manipulations.
La proposition, dont la Commission espère qu'elle sera adoptée par les Etats et le Parlement européen d'ici aux prochaines élections européennes en mai 2014, établit un cadre pour la supervision de ces indices.
Elle concerne au premier chef l'Euribor, taux de référence des prêts entre banques dans la zone euro, et son équivalent londonien, le Libor, déterminés chaque jour grâce à la soumission de taux par les banques participantes. Mais la proposition couvre tous les indices de référence, y compris ceux utilisés pour les matières premières.
Le texte, élaboré par les services du commissaire chargé des Services financiers, Michel Barnier, prévoit que ces indices soient soumis à autorisation et soient élaborés de manière transparente, en s'appuyant le plus possible sur des données résultant de transactions réelles et non d'estimations.
Collèges de superviseurs
Les indices les plus utilisés, comme l'Euribor et le Libor, feront l'objet d'une surveillance par des collèges de superviseurs, dont fera partie l'Autorité européenne des marchés financiers (Esma). La Commission a renoncé à son intention initiale de confier directement la supervision de ces indices à l'Esma, basée à Paris.
Des sanctions administratives sont prévues en cas d'infraction aux nouvelles règles, pouvant aller jusqu'à 500'000 euros (618'480 francs) pour les personnes physiques et un million d'euros ou 10% du chiffre d'affaires pour les entreprises.
Le Libor est au coeur d'un scandale depuis que des enquêtes ont montré que les courtiers au sein des banques manipulaient les taux communiqués au panel afin d'en tirer des bénéfices ou de faire apparaître leur banque plus solide. Les banques britanniques Barclays et Royal Bank of Scotland et le numéro un bancaire suisse UBS ont été condamnés à de lourdes amendes par les autorités britanniques et américaines.
Enquête
La Commission européenne enquête de son côté sur d'éventuelles atteintes à la concurrence. L'enquête concerne les instruments financiers liés à l'euro, au yen et au franc suisse.
Selon la Commission, la valeur des instruments financiers et des contrats dépendant d'indices de référence dépasse les mille milliards de milliards d'euros (1000 trillions).
