Canada: Red garde sa marque, la radio suisse Rouge FM déboutée

Un tribunal canadien a débouté jeudi Rouge FM qui réclamait la suppression de la marque commerciale Red FM détenue par un radiodiffuseur canadien. Unicast, le groupe propriétaire de la radio lausannoise, a été condamné à rembourser les frais de la partie adverse de 6000 dollars (4700 francs).

En septembre 2011, Unicast avait présenté une demande d'enregistrement au Canada de la marque Rouge FM pour des services de radiodiffusion. L'office canadien de la propriété intellectuelle a fait objection, expliquant que la marque Rouge FM "pouvait créer de la confusion" avec la marque déposée Red FM.

Le groupe suisse a alors saisi la justice, justifiant son action par l'utilisation de sa marque Rouge FM dès juillet 2005. Il arguait également que le Canada, depuis le lancement de sa radio sur Internet cette même année, était devenu le troisième plus important auditoire de Rouge FM après la Suisse et la France.

Unicast réclamait aussi la suppression de la marque déposée Red FM en argumentant de la nullité de l'enregistrement au registre des marques, en raison d'une fausse déclaration par son propriétaire canadien, la South Asian Broadcasting Corporation, sur la date de ce dépôt.

Dans sa décision, la cour fédérale du Canada a toutefois estimé qu'Unicast n'avait pas "réussi à prouver qu'elle a employé sa marque de commerce au Canada" avant la South Asian Broadcasting. Elle souligne que les services de Rouge FM ne constituent pas par ailleurs de la "radiodiffusion" au sens de la loi canadienne, d'autant que la station n'a pas de "lien réel avec le Canada".

/ATS


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