Cantons et Confédération privés de la manne de 1 milliard de la BNS

La Banque nationale suisse (BNS) ne versera pas de dividendes au titre de l'exercice 2013, en raison de l'importante perte enregistrée l'an dernier. Les cantons et la Confédération seront privés de la manne de 1 milliard de francs qui leur est attribuée selon une convention.

La BNS termine l'exercice 2013 sur une perte de 9 milliards de francs, à cause de la dévalorisation de l'or. Pour la première fois depuis sa création en 1907, elle ne versera pas de dividendes à ses actionnaires et aux cantons.

Le manque à gagner pour les cantons se monte à 667 millions de francs. La Confédération, qui bénéficie des dividendes depuis 1991, se voit privée des 333 millions de francs qu'elle avait budgétisés pour l'année 2014.

La chute du prix de l'or a entraîné une moins-value de 15 milliards de francs sur les stocks de métal jaune de la BNS, a indiqué lundi l'institut d'émission dans un communiqué. Le bénéfice d'environ 3 milliards sur ses positions en monnaie étrangère et le gain de plus de 3 milliards tiré de la vente du fonds de stabilisation Stabfund ne pourront pas compenser cette perte.

Après l'attribution de 3 milliards de francs à la provision pour réserves monétaires, le résultat annuel distribuable aux actionnaires, aux cantons et à la Confédération, se monte à -12 milliards de francs. Ce déficit est nettement supérieur à la réserve pour distributions qui est de 5,3 milliards de francs, explique la BNS.

Montant abaissé depuis 2011

En 2011, dans une convention, la BNS et le Département fédéral des finances (DFF) ont abaissé le montant annuel destiné aux cantons et à la Confédération à 1 milliard de francs, à condition que la réserve pour distribution soit positive. La précédente convention prévoyait 2,5 milliards de francs. La BNS a dû revoir sa copie après la perte record de 19,2 milliards de francs enregistrée en 2010.

Le déficit de la Banque nationale suisse en 2013 n'est pas une surprise. Sur les 9 premiers mois de l'année, elle a affiché une perte de 6,4 milliards de francs, qu'elle espérait néanmoins atténuer grâce à une remontée du cours de l'or, qui ne s'est pas réalisée.

En intégrant la perte de 2013, la réserve pour distributions affiche un montant négatif de 6,7 milliards de francs. Pour compter sur le retour aux dividendes l'année prochaine, il faudrait que la BNS réalise un bénéfice de 7,7 milliards de francs cette année.

Suppression de l'aide malvenue

Le non-versement des dividendes pourrait faire glisser la Confédération dans les chiffres rouges. Sans la contribution de 333 millions de francs, 2014 devrait boucler sur un déficit de 212 millions au lieu du bénéfice de 121 millions voté par le Parlement.

Mais, au regard des revenus totaux de 66 milliards, cet écart s'avère minime, a indiqué lundi à l'ats Serge Gaillard, directeur de l'Administration fédérale des finances. Certaines recettes pourraient en outre se révéler plus importantes que prévu et des crédits rééquilibrer les comptes. Il n'y a pour l'heure aucune raison de penser que le frein à l'endettement ne pourra pas être maintenu, selon M. Gaillard.

Cette décision n'est pas réjouissante, a précisé Peter Hegglin, président de la Conférence des directeurs cantonaux des finances. D'autant plus que la décision tombe dans une période délicate et dans un contexte difficile. La part au bénéfice de la BNS représente entre 0,4 et 1,2% des budgets des cantons

/ATS


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