Conflit fiscal: le "marché américain" préoccupe les parlementaires

A peine la session entamée, le Parlement s'est attaqué lundi à la solution proposée pour régler le conflit fiscal avec les Etats-Unis. Le sort de 14 banques reste incertain. Le caractère urgent de la loi proposée par le Conseil fédéral est contesté. Le National dira mercredi s'il accepte un débat le 18 juin. Le Conseil des Etats devrait en discuter le 12.

Par 9 voix contre 4 et une abstention, le bureau de la Chambre du peuple a accepté d'ajouter le sujet au menu de la session, a indiqué devant la presse sa présidente Maya Graf (Verts/BL). Une minorité emmenée par Thomas Aeschi (UDC/ZG) s'y oppose.

Une motion d'ordre sera soumise au vote du plénum mercredi. D'ici là, les groupes parlementaires, qui se réunissent mardi, pourront se faire une opinion. L'UDC zougois a notamment le soutien du socialiste schwytzois Andy Tschümperlin. Les deux députés réclament un traitement "ordinaire" du dossier.

Selon Thomas Aeschi, le National devrait être appelé à se prononcer au plus tôt à l'automne. Les Etats-Unis doivent comprendre que le Parlement a besoin de temps pour trancher.

D'abord aux Etats

Si le dossier ne capote pas déjà à cette occasion, la Chambre des cantons ouvrira les feux. Son bureau a accepté d'ajouter le dossier au programme la semaine prochaine.

La loi urgente, qui vise à régler le passé, sera traitée juste avant le projet dit "FATCA" qui doit poser les bases pour un futur échange d'informations bancaires avec le fisc américain. La commission de l'économie du Conseil des Etats, en charge du dossier, se prononcera jeudi. En attendant, elle mène de premières auditions dans la soirée.

Sort incertain pour 14 banques

Les décisions des Bureaux sont tombées après que les chefs des groupes parlementaires ou leurs remplaçants ont été informés par le Conseil fédéral. Il ressort de cette séance secrète de persuasion que les quatorze banques suisses qui sont actuellement sous le coup d'une enquête américaine ne sont pas assurées de leur avenir.

Elles ne tombent pas sous le coup du programme proposé par les Etats-Unis, a confirmé le Département fédéral des finances. Ce qui n'exclut toutefois pas qu'elles puissent trouver à la fin une solution analogue.

Conditions américaines

Pour le reste, les discussions avec la délégation gouvernementale emmenée par Eveline Widmer-Schlumpf n'ont pas apporté beaucoup de nouveautés, à en croire les parlementaires.

/SERVICE


Actualisé le