Conflit fiscal: près de 50 banques ont annoncé leurs intentions

La résolution du conflit fiscal avec les Etats-Unis a franchi une étape le 31 décembre avec l'obligation faite aux quelque 300 banques actives en Suisse de s'inscrire ou non en catégorie 2. Une trentaine ont choisi cette option, notamment la plupart des établissements cantonaux.

Les établissements ayant retenu la catégorie 2 ne figurent pas encore dans le viseur de la justice américaine. Mais ils ont estimé à l'issue de premières investigations avoir de "bonnes raisons" de penser avoir violé le droit américain en contribuant à de l'évasion fiscale, sans pour autant avoir encouragé une telle pratique.

En l'état du décompte, toutes les banques présentes en Suisse n'ont pas forcément communiqué leurs intentions. Les médias ont pour leur part rapporté les inscriptions sans être en mesure pour l'heure de détailler la suite des opérations.

En effet, peu d'informations ont filtré sur l'ampleur des besoins en provisions, dans la perspective du paiement d'éventuelles amendes, dont les montants demeurent d'ailleurs du domaine de la spéculation.

L'UBP sort du bois

Lundi, quelques établissements sont encore sortis du bois. A l'instar de l'Union Bancaire Privée (UBP) qui a choisi la catégorie 2 tout en se réservant la possibilité d'opter pour la catégorie 3. Un tel passage, envisagé par d'autres instituts (comme PostFinance), peut intervenir entre le 1er juillet et le 31 octobre.

Toujours lundi, Cembra Money Bank et la Baloise Bank SoBa ont choisi la catégorie 3. Les établissements dans ce cas de figure, peu nombreux pour l'instant, doivent être en mesure de prouver n'avoir commis aucune activité illégale au regard du droit des Etats-Unis.

La catégorie 4 concerne les banques uniquement actives au niveau régional, sans clients américains. Une dizaine d'instituts y figurent, selon un décompte de l'ats. Le délai d'annonce pour les catégories 3 ou 4 est fixé au 31 octobre 2014.

L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a conseillé aux banques de se ranger dans la catégorie 2 du moment qu'elles affichaient des doutes. En outre, une douzaine de banques se trouvent dans la catégorie 1 (notamment Credit Suisse, Pictet & Cie, Julius Baer, banques cantonales de Zurich et de Bâle), soit celles qui font déjà l'objet d'une procédure.

/ATS


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