CS plaide coupable aux Etats-Unis: 2,815 milliards d'amende

Credit Suisse paie le prix fort pour avoir aidé des résidents américains à frauder le fisc des Etats-Unis. Reconnaissant sa culpabilité, le numéro deux bancaire helvétique va au total payer une amende record de 2,815 millions de dollars (2,51 milliards de francs).

A l'issue d'une audience devant une cour fédérale de l'Etat de Virginie, le ministre américain de la Justice Eric Holder a indiqué dans la nuit de lundi à mardi que Credit Suisse a activement aidé ses clients à mentir au fisc américain en cachant des avoirs et des revenus dans des comptes en banque illégaux et non déclarés. Il aussi reproché à la banque son manque de coopération.

M. Holder a notamment fait part de fausses déclarations et de destructions de documents. Le vice-ministre américain de la justice Jim Cole a expliqué que la différence de traitement entre Credit Suisse et UBS - le numéro un bancaire helvétique a lui déboursé 780 millions de dollars pour des faits similaires en 2009, sans toutefois plaider coupable - par le manque de coopération de Credit Suisse ainsi que l'aplomb affiché durant les trois ans d'enquête.

Credit Suisse a plaidé coupable d'avoir volontairement conseillé et aidé des clients américains à préparer des "déclarations fiscales tronquées" et échapper aux impôts aux Etats-Unis. Un rapport du Sénat américain a estimé que le numéro deux bancaire suisse avait abrité en 2006, les comptes de plus de 22'000 clients américains, d'un montant total de 10 à 12 milliards de dollars, en grande partie non déclarés.

Lourde sanction

"Aucune institution financière n'est au-dessus des lois, quelle que soit sa taille", a poursuivi M. Holder. Et le ministre de la Justice de relever que Credit Suisse représente la plus importante banque ayant accepté de plaider coupable de charges criminelles retenues contre elle depuis 20 ans.

En tenant compte de l'amende de 196 millions de dollars infligée en février dernier par l'autorité américaine de surveillance des marchés financiers, la Security and Exchange Commission (SEC), la note atteint 2,815 millions de dollars. Sur ce montant, 1,8 milliard est destiné à l'administration fiscale américaine (IRS), dont 670 millions au titre de restitution.

Il s'agit de la plus grosse amende jamais payée par une banque suisse. Outre UBS, la banque Wegelin et Swisspartners ont également dû passer à la caisse pour complicité d'évasion fiscale. Credit Suisse fait partie des 14 banques helvétiques sous le coup d'investigations des autorités américaines qui les soupçonnent d'avoir aidé de riches clients à échapper à l'impôt.

Compte tenu des provisions constituées à cet effet, soit 720 millions de francs à fin mars 2014, ce règlement entraînera une charge après impôts de 1,6 milliard de francs, a précisé Credit Suisse. Ce montant devra être comptabilisé au deuxième trimestre 2014. L'amende ne restera pas non plus sans effet sur les fonds propres de l'établissement. Ce dernier entend réduire ses actifs pondérés en fonction des risques et poursuivre les ventes d'immeubles.

/ATS


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