L'encaveur valaisan Dominique Giroud a adressé un commandement de payer de 30 millions de francs à la SSR. Celle-ci devrait recevoir dans la semaine un courrier dans ce sens de la part de l’Office des poursuites de Berne-Mittelland.
Il ne s'agit pas encore d'une procédure en dommages et intérêts, a précisé à l'ats son porte-parole Marc Comina, revenant sur des informations parues dans la "Schweiz am Sonntag". L'encaveur valaisan avait déposé plainte contre un reportage du "19:30" de la RTS diffusé le 6 décembre 2013.
"Mais comme le délai de prescription est très court, il devait prendre les mesures nécessaires pour l'interrompre", explique M. Comina. Selon lui, le dommage économique subi par Dominique Giroud doit être documenté, ce qui prend du temps.
Dans un récent entretien à "L'Agefi", le porte-parole rappelait que l'entreprise Giroud Vins avait fait l'objet d'une évaluation indépendante en 2011. "A l'époque, les experts avaient estimé la valeur du groupe à plus de 60 millions de francs."
Il y précisait en outre que M. Giroud et ses avocats étaient en discussion avec un certain nombre de médias pour interrompre la prescription et envisager des accords à l'amiable. "Face à la mauvaise volonté de certaines parties impliquées, il se pourrait que Dominique Giroud n'ait d'autre choix que d'entreprendre des démarches judiciaires afin d'interrompre la prescription, notamment par le biais de commandements de payer."
Une démarche qu'il a donc actionnée contre la SSR. Interrogée par l'ats, celle-ci a indiqué n'avoir pas encore reçu ce commandement de payer. Dans un communiqué diffusé en fin de journée, la RTS dit "découvrir par voie de presse que Dominique Giroud entend lui faire notifier, via sa maison-mère la SSR, un commandement de payer de 30 millions de francs. "Cette créance est totalement infondée et catégoriquement contestée par la RTS", ajoute cette dernière.
Seul point de convergence, la RTS admet que ce commandement de payer vise uniquement à interrompre la prescription légale. Elle tient cependant à préciser qu’"elle était disposée à renoncer à invoquer la prescription, mais que les parties ne sont pas parvenues à trouver un accord sur les modalités de cette disposition".
L'Autorité indépendante d'examen de plaintes en matière de radio-télévision (AIEP) avait rejeté en octobre dernier la plainte de Dominique Giroud contre le reportage de la RTS. Selon Marc Comina, "il est pratiquement certain que Dominique Giroud ira jusqu’au Tribunal fédéral pour faire condamner le reportage."
