Echec du référendum contre l'accord FATCA

Le référendum contre l'accord FATCA a échoué. Les opposants ne sont pas parvenus à réunir les 50'000 signatures nécessaires. Le délai échoit jeudi. Ainsi, la Suisse pourra donc transmettre les données des contribuables américains au fisc des Etats-Unis.

Quelque 31'000 signatures ont été réunies, a indiqué mardi à l'ats Olivier Delacrétaz président de la Ligue vaudoise, confirmant une information publiée par le site "Blick online". Environ 4000 paraphes ont notamment été obtenus dans le canton de Zurich et 3800 dans celui du Tessin.

M. Delacrétaz ne cache pas sa déception. "Avoir récolté près de 31'000 signatures ce n'est pas anodin", a-t-il commenté. Il explique cet échec par la difficulté d'expliquer le sujet au grand public.

Il y a peut-être aussi un sentiment de culpabilité, estime-t-il. "Certains Suisses considèrent sans doute que les banques doivent payer puisque certaines ont commis des malversations."

Conflit fiscal

Le référendum contre l'accord FATCA avait été lancé l'automne passé par un comité de droite réunissant des personnalités issues entre autres de l'Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN), de l'UDC, de la Ligue vaudoise, de la Lega, du Mouvement citoyens genevois (MCG) et du Centre patronal. Des membres du Parti pirate sont aussi de la partie.

L'ASIN et l'UDC, en tant qu'organisations, étaient restées officiellement passives. L'accord FATCA est une part de la solution au conflit fiscal qui oppose Berne et Washington. Il ne concerne que la taxation future des comptes américains.

Assistance administrative

Le transfert par les banques suisses des données de clients américains interviendra selon un système proche de l'échange automatique. Avec le modèle retenu, le feu vert du titulaire du compte sera nécessaire. A défaut, les données seront transmises de manière anonymisée. Les renseignements seront alors échangés sur la base de l'assistance administrative.

/ATS


Actualisé le

 

Actualités suivantes

Articles les plus lus