Fiscalité de l'épargne: Berne veut "avancer rapidement" avec l'UE

La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf veut "avancer rapidement" dans ses négociations avec l'UE sur la révision de l'accord sur la fiscalité de l'épargne. Elle a rencontré le commissaire européen aux finances, en marge du Forum économique mondial (WEF).

"Mais cette révision est étroitement liée à un accès au marché européen pour la Suisse", a souligné la conseillère fédérale samedi à Davos.

Le secrétaire d'Etat Jacques de Watteville, également présent lors des discussions avec le commissaire européen aux finances Algirdas Semeta, n'exclut pas de parvenir à un accord "d'ici à l'été".

M. de Watteville a reçu mi-janvier à Berne son homologue Heinz Zourek, directeur général de la Direction Fiscalité et Union douanière de la Commission européenne, pour fixer les modalités techniques des négociations.

La Suisse et l'Union européenne (UE) ont entamé formellement leurs négociations sur la révision de l'accord sur la fiscalité de l'épargne, après l'adoption d'un mandat en ce sens en décembre par le Conseil fédéral.

De son côté, la Commission européenne a été chargée en mai dernier par le Conseil des ministres des finances de l'UE (ECOFIN) de négocier avec la Suisse une adaptation de l'accord. Bruxelles souhaite s'assurer que l'accord avec Berne s'aligne sur la révision prévue de sa directive en la matière.

Cette révision doit permettre d'étendre l'échange automatique d'informations fiscales aux versements effectués via des trusts ou des fondations. Elle empêcherait ainsi certaines personnes de se soustraire à l'imposition de leurs intérêts en intercalant des sociétés-écrans.

"Licence box"

Avec le secrétaire général de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Angel Gurria, la cheffe du Département fédéral des finances (DFF) a discuté de la réforme de la fiscalité des entreprises. Un rapport publié fin décembre préconisait à la Suisse de miser sur de nouveaux "outils spéciaux" acceptés internationalement.

Parmi ces instruments figurent les "licence box" qui permettent une imposition plus basse des revenus tirés de brevets. "Nous avons eu des discussions intenses et animées sur le sujet", a dit Mme Widmer-Schlumpf.

Les "licence box" sont contestées tant au sein de l'UE que de l'OCDE. Ces organisations devraient préciser, respectivement d'ici fin 2014 et septembre 2014, sous quelle forme elles les tolèrent.

Accord fiscal avec Rome

Mme Widmer-Schlumpf a également rencontré le ministre italien de l'Economie Fabrizio Saccomani. Les entretiens ont porté sur la décision annoncée jeudi par Rome d'accorder une amnistie partielle à ses évadés fiscaux.

Cette amnistie devrait rester en vigueur en 2015, en attendant la mise en application d'ici 2016 d'un accord encore en cours de négociation avec la Suisse.

/ATS


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