Guerre des brevets: plainte contre Apple classée sans suite

Les autorités américaines ont annoncé vendredi avoir classé sans suite une plainte du géant sud-coréen Samsung. Celui-ci accusait son rival américain Apple d'avoir violé certains de ses brevets. Par ailleurs, Nokia annonce avoir mis fin à ses litiges sur les questions de licences avec le concepteur de smartphones HTC.

Le département américain de la Justice avait ouvert une enquête lorsque l'administration Obama avait volé, en août dernier, au secours d'Apple dans la guerre des brevets qui oppose les deux groupes.

Le gouvernement américain avait eu recours à un droit de veto qu'il n'avait pas employé depuis 1987 et "décidé de désapprouver" une décision juridique défavorable à Apple prise en juin par la Commission américaine du commerce international (USITC).

Cette décision, avait alors fait remarquer l'administration Obama, ne présumait pas de la violation ou non des brevets de Samsung, qui "peut continuer à faire valoir ses droits devant les tribunaux".

Anciens modèles

Saisie d'une plainte déposée par Samsung en août 2011, l'USITC avait estimé que certains smartphones iPhone, tablettes iPad et baladeurs iPod d'Apple violaient des brevets du groupe sud-coréen et avait interdit en conséquence leur importation depuis l'Asie, où ils sont fabriqués, vers les Etats-Unis. Cela revenait par conséquent à empêcher le groupe américain de les vendre sur son marché intérieur.

La décision ne concernait que des produits relativement anciens d'Apple, notamment les smartphones iPhone 3 et 4 vendus par l'opérateur AT&T, et les tablettes iPad et iPad 2. Les produits les plus récents du groupe à la pomme, et donc les plus vendus comme son iPhone 5, n'étaient pas touchés.

Vendredi, le département de la Justice a estimé qu'il n'y avait pas matière à poursuivre. En conséquence, il a décidé de clore le dossier, a-t-il précisé dans un communiqué.

Fin de litiges pour Nokia

Nokia a, lui, annoncé vendredi avoir mis fin à ses litiges sur les questions de licences avec le concepteur de smartphones HTC. Le groupe finlandais a signé un accord de coopération technologique et sur les brevets avec le groupe taïwanais.

Nokia n'a pas donné davantage de détails sur les termes de l'accord.

/ATS


Actualisé le