Indemnisations en milliards à cause de nuisances sonores en Suisse

La Confédération, les cantons et les compagnies ferroviaires en blêmissent déjà: dès 2015, les propriétaires immobiliers importunés par le bruit de la route ou du rail pourront demander des indemnisations. La facture pourrait dépasser 19 milliards de francs.

Un document interne de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) du 19 novembre, publié mardi par l'émission "10vor10" de la télévision alémanique SRF, mentionne ce montant. "En cas de modifications des nuisances sonores, il faudra compter avec des coûts supplémentaires", est-il écrit dans le rapport que l'ats s'est procuré.

Pour un premier calcul des coûts dus au bruit de la route et du rail, la Confédération s'est basée sur l'exemple de l'aéroport de Zurich. Celui-ci estime aujourd'hui à un demi-milliard de francs les indemnisations destinées aux plaignants concernés par le bruit des avions.

"Sur la base de ces chiffres, nous avons effectué des projections pour la route et le rail", a souligné le vice-directeur de l'OFEV Gérard Poffet à "10vor10". En supposant que les plaintes seraient acceptées dans une même proportion que pour Zurich-Kloten, il faut partir du principe que les coûts pourront dépasser les 19 milliards de francs.

La part du lion des dédommagements - 14,5 milliards - serait due pour des routes trop bruyantes, précise le rapport. Ces coûts seraient à la charge des cantons et des communes surtout, propriétaires de la plupart des axes routiers.

Délais non tenus

Selon l'OFEV, plus de 800'000 logements se trouvent en Suisse près de routes avec un niveau sonore excessif. Près de 80'000 autres sont concernés par des lignes ferroviaires trop bruyantes et 32'000 ménages sont touchés par le bruit trop fort d'avions.

La Confédération et les cantons n'ont pas réussi à respecter ces dernières années les délais légaux pour l'assainissement sonore de ces logements. Pour Gérard Poffet, il y a différentes raisons: "La planification est une chose, les ressources une autre et la réalisation une troisième". De plus, l'assainissement "est plus difficile que prévu".

Si les délais ne sont pas respectés, les propriétaires immobiliers peuvent faire valoir des dédommagements. Dès 2015, cela vaudra pour les propriétés sises le long d'une route nationale ou d'une ligne ferroviaire. Dès 2018, les riverains des autres routes auront également droit à être indemnisés pour le bruit.

/ATS


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