La BCF revoit aussi sa participation au programme fiscal américain

La Banque cantonale de Fribourg (BCF) a elle aussi revu sa participation au programme américain de régularisation fiscale. Le directeur général Edgar Jeitziner confirme que l'établissement s'est retiré du groupe des banques ayant de bonnes raisons de croire avoir enfreint la loi aux Etats-Unis.

"Après avoir analysé en détail notre base de données, nous sommes parvenus à la conclusion que notre clientèle ne présentait pas de risques particuliers", déclare Edgar Jeitziner. S'agissant d'une décision intermédiaire, celle-ci n'a pas été annoncée publiquement.

La BCF poursuit ses analyses et examine la possibilité de rejoindre la catégorie 3, précise le président de la direction générale de la BCF dans les colonnes de "La Liberté". Un revirement que "Le Temps" avait révélé mardi sur la base d'un recensement des participants réalisé à fin juillet par l'agence Bloomberg.

Pour rappel, pour être admise en catégorie 3, la BCF doit être en mesure de prouver n'avoir commis aucune activité illégale au regard du droit américain. La banque a jusqu'à fin décembre pour livrer sa décision définitive à Washington.

Catégorie 3 ou aucune

Comme exigé par le Département américain de la justice (DoJ), un examinateur indépendant vérifie actuellement les contrôles internes que la banque a effectués sur sa clientèle. "Sur la base de son rapport, la BCF décidera soit d'intégrer la catégorie 3, soit de se retirer du programme, comme le permet le DoJ", annonce M. Jeitziner.

Quant au coût de l'opération américaine, le directeur ne veut "pas communiquer sur ce sujet". Outre les heures supplémentaires, ce travail implique de payer les investigations de l'examinateur externe ainsi que des frais juridiques", souligne-t-il seulement.

Précédents en Suisse

A l'instar de 14 autres banques cantonales, la BCF s'était annoncée fin 2013 dans la catégorie 2. La semaine dernière, le gestionnaire de fortune VP Bank (Suisse) a annoncé qu'il se retirait du programme et a dissous les provisions constituées à cet effet.

Les entités suisses du groupe britannique Barclays, également évoquées par "Le Temps", confirment avoir aussi fait le pas. Au terme "d'une révision structurée" de leurs comptes en lien avec les Etats-Unis, Barclays Bank (Suisse) et la branche genevoise de Barclays Bank PLC se sont retirées du programme.

/ATS


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