L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) renforce sa lutte contre les abus de marchés et les délits d'initiés. Elle va suivre à l'avenir ces infractions de manière plus conséquente et poursuivre les responsables de tels actes.
Les nouvelles lignes directrices remplacent des directives de 2009, a indiqué jeudi l'autorité de surveillance. Elles "concrétisent la manière dont la FINMA traite les cas de violation du droit de la surveillance dans le cadre de procédures d'enforcement", selon son communiqué.
Moyen visible pour la FINMA d’atteindre les objectifs de la surveillance, l’enforcement a pour but de mettre un terme aux irrégularités, d'assurer le rétablissement de l'ordre légal et de sanctionner avec effet préventif les violations de la législation. Les manquements particulièrement graves seront traités en priorité, précise l'organisme de contrôle.
A l'avenir, la FINMA accordera ainsi une priorité accrue à la lutte contre les abus de marché et les délits d'initiés à la Bourse suisse. Elle étendra aussi son action aux infractions graves sur les marchés étrangers.
Pour renforcer l'effet préventif de l'enforcement, la FINMA veut également donner plus d'importance aux procédures contre les personnes susceptibles d'avoir gravement violé le droit de la surveillance, écrit-elle.
Elle vient d'ailleurs de démontrer comment elle applique ces directives. Elle a annoncé mercredi des mesures contre la Banque Coop pour manipulation du cours de ses propres actions entre 2009 et 2013. Des sanctions ont surtout été prises contre l'ancien directeur général, Andreas Waespi, qui a écopé d'une interdiction d'exercer durant trois ans.
La FINMA a voulu donner un signal clair au secteur financier. "Celui qui essaie sera épinglé et la carrière de celui qui sera épinglé ne sera jamais la même", a déclaré Mark Branson, directeur de la FINMA, selon le texte d'un exposé donné jeudi à Genève.
Ces dernières années, de nombreuses mesures ont été prises contre des institutions financières sans que la situation ne s'améliore, a-t-il justifié.
Pour mettre en place ces nouvelles directives, la FINMA a renforcé ses effectifs dans la division de l'enforcement, les faisant passer de 40 à 80 personnes. Le nombre de cas a triplé entre 2009 à 2013, atteignant 750.
