La justice française a définitivement validé mercredi la caution record de 1,1 milliard d'euros (1,3 milliard de francs) imposée à UBS, a appris l'AFP de sources concordantes. La banque helvétique est sa filiale française sont poursuivies pour blanchiment aggravé de fraude fiscale.
La Cour de cassation, plus haute instance judiciaire française, a rejeté un pourvoi de la banque, ultime tentative d'UBS pour contester cette caution, a indiqué une source proche du dossier. Confirmant cette information dans un communiqué, UBS AG s'est dite "déçue" par cette décision.
Cette caution, un record en France, avait été fixée cet été par les juges d'instruction qui ont mis la banque en examen pour blanchiment aggravé de fraude fiscale entre 2004 et 2012. Elle avait été confirmée le 22 septembre par la cour d'appel de Paris.
Par la voix de son avocat Me François Sureau, la banque a une nouvelle fois contesté la caution. Elle estimait que les faits présumés de blanchiment de fraude fiscale avaient été intégralement commis en Suisse et que la justice française n'était pas compétente.
Le numéro un bancaire helvétique jugeait aussi que le montant de cette caution, qui représente "deux fois le budget des opérations extérieures de la France", "la moitié de celui de la culture", s'apparentait à une "pression pour obliger (la banque) à violer la loi suisse" en fournissant aux enquêteurs français les informations couvertes par le secret bancaire dans son pays.
La banque avait déjà payé la caution. Les juges d'instruction ont mis en examen en 2013 UBS et sa filiale française pour démarchage illicite et complicité, avant d'ajouter l'été dernier le délit de blanchiment aggravé de fraude fiscale.
Selon une source proche du dossier, face au refus de la banque de lui fournir des éléments comptables, les juges ont notamment évalué le montant du préjudice subi par le fisc français en s'appuyant sur des données de fraude fiscale aux Etats-Unis commis par des clients américains d'UBS, qui sont publiques.
