Credit Suisse devrait payer des dédommagements à la Confédération

Credit Suisse devra probablement à son tour dédommager la Confédération pour ses efforts dans le règlement du conflit fiscal avec les Etats-Unis. Le Département fédéral des finances (DFF) examine l'opportunité de facturer au numéro deux bancaire helvétique les frais occasionnés aux autorités, comme à UBS par le passé.

Le montant exact des dédommagements n'a toutefois pas encore été fixé, a indiqué mercredi à l'ats Roland Meier, porte-parole du DFF. Il confirme ainsi une information parue dans l'édition du jour de la "Neue Zürcher Zeitung".

Pour mémoire, UBS avait dû indemniser la Confédération suite au règlement en 2009 du litige avec les Etats-Unis pour des faits similaires. L'établissement aux trois clés avait reçu une facture de 26,3 millions de francs, au titre de l'assistance administrative apportée par la Suisse au fisc américain.

La question du remboursement par UBS avait alors donné du fil à retordre à Berne, faute de bases légales. Un imbroglio finalement résolu par un message du Conseil fédéral, adopté fin 2010, rappelle M. Meier. Deux ans plus tard, UBS s'était entièrement acquitté de son dû.

Absence de bases légales

Le cas de Credit Suisse nécessitera à son tour d'établir une telle base légale. Puisque la Confédération a mené des discussions pour plusieurs banques, la question d'une répartition des coûts en fonction de chacune se pose encore, a précisé M. Meier.

Par ailleurs, les banques qui participent au programme américain de régularisation fiscale cotisent aussi, a relevé le porte-parole. Elles paient en effet un émolument conséquent pour l'autorisation individuelle du Conseil fédéral, nécessaire pour coopérer avec les autorités américaines.

Actares veut des coupables

Credit Suisse a lui plaidé coupable dans la nuit de lundi à mardi d'avoir conseillé et aidé des clients américains à préparer des "déclarations fiscales tronquées" et échapper aux impôts aux Etats-Unis. La banque va au total payer une amende record de 2,815 milliards de dollars (2,51 milliards de francs).

Au lendemain de ces annonces, Actares exhorte les dirigeants actuels de Credit Suisse à ne pas se soustraire à leurs responsabilités. S'ils s'estiment innocents, c'est à eux de traîner les fautifs du scandale devant les tribunaux et de les faire passer à la caisse, écrit mercredi l'organisation dans un communiqué.

Actares attend un rapport détaillé et exhaustif, "ne serait-ce que pour rétablir la confiance". Faute de quoi, l'organisation de défense des actionnaires étudiera l'opportunité de demander un contrôle spécial lors de la prochaine assemblée générale des actionnaires.

/ATS


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